Et quelle est la loi compétente en cas de litiges ? Devant quelle juridiction faire valoir ses droits ? Internet n'est pas un no man's land juridique... sauf pour les escrocs. J'ai rien contre notre nouvelle amie, moa, mais ce concert de louanges me hérisse vu que dans ma partie, c'est jamais qu'un hameçon.

Alors, merci c'est bien toutes ces infos, mais à ma connaissance les lois diffèrent selon les territoires donc ça reste de grandes notions bien utiles mais en aucun cas un parfait petit guide légal de l'édition. CA tombe bien, puisque ça n'a pas cette prétention... (...)

La loi dépend en partie du pays qui héberge ton domaine.
Domaine de premier niveau (Wikipedia)
Megaupload, malgré le fait que ses serveurs soient planqués partout était sous la législation américaine de par son nom de domaine en .com. Le FBI ne peut d'ailleurs pas toucher à Pirate bay car ils sont localisés en .se (Suède) et le site où je prends mon P2P est localisé au Monténégro.
Pour ce qui est de l'entreprise, autre histoire.

Ah pardon : je croyais qu'on parlait contrat d'édition... ça change tout alors...

C'est vrai que pour le néophyte c'est compliqué tout ça, d'où l'intérêt de ne pas se perdre dans de vagues considérations....

Sinon, la loi ne dépend pas c'est le contrat où ses parties qui en dépendent. Quid des parties ? Quid d'un éditeur en ligne ? D'un auteur qui signerait avec un éditeur d'un autre territoire dépendant d'une autre loi ? Remarque, c'est bien on finit par y réfléchir au bouzin, faudrait juste être un poil plus pertinent

Droit international.

Merci Irkan. on a la réponse maintenant; on se demande pourquoi les auteurs se font éditer par des éditeurs locaux...

David, une petite recherche t'apprendra que dans le cas d'un contrat international, est applicable la loi désignée par les parties et qu'il convient donc de se référer à la loi expressément visé dans les contrats par les cocontractants. Je suppose que le contrat proposé par Laksa prévoit de se soumettre à la loi canadienne. Donc, pour répondre à ta question, en cas de litige, c'est à la loi canadienne qu'un auteur devra se référer.

Sinon, pas la peine d'employer ce ton pour poser soulever des interrogations.

David a écrit:

Merci Irkan. on a la réponse maintenant; on se demande pourquoi les auteurs se font éditer par des éditeurs locaux...

Bah t'façons vu que tu te contentes de râler en permanence sans raisons, j'avais pas envie de répondre de manière plus complète.

En bref dans ce cas le droit international canadien est normalement applicable. Si l'éditeur était français, ce serait le droit international français, etc.

Mitsu a écrit:

David, une petite recherche t'apprendra que dans le cas d'un contrat international, est applicable la loi désignée par les parties et qu'il convient donc de se référer à la loi expressément visé dans les contrats par les cocontractants. Je suppose que le contrat proposé par Laksa prévoit de se soumettre à la loi canadienne. Donc, pour répondre à ta question, en cas de litige, c'est à la loi canadienne qu'un auteur devra se référer.

Sinon, pas la peine d'employer ce ton pour poser soulever des interrogations.

oui, avec souvent une clause attributive de juridiction. Donc il est bien notre internaute qui souscrit un contrat avec un éditeur étranger qui, en cas de litige lui demandera de venir sur place défendre ses droits...

Entendons-nous : je suis pas là pour me jeter à couteaux tirés sur notre éditrice amateur. C'est juste que ça me saute aux yeux ces petits billets "informatifs" en tant que professionnel du commerce en ligne parce que, quel que soit le domaine c'est uniquement pour se faire connaitre et c'est pas maladroit. De là à louer le truc, je trouve ça bien ingénu. Fin de la remarque et désolé si j'ai pu paraitre râleur. N'empêche que c'est avec mes interventions qu'on a avancé.

Pour ma part, je souhaite bonne chance

Canadien, kazakhe, néo-zélandais ou jupitérien de France (oui, il y en a 0,2%), on dialogue avec tous les acteurs du livre, quel que soit l'angle ou l'avancement du projet.

Parce qu'il y a des tas de petits jeunes à déniaiser et aussi parce que ça nous intéresse quand même un peu de savoir comment les choses sont faites.

Ouh la la ! Je suis désolée de n'intervenir qu'aujourd'hui dans le débat ; normalement je reçois des alertes courriels quand des réponses sont postées, là j'ai dû la laisser passer... Du coup, oui, ça fait d'autant plus "info pub" si je ne viens pas la défendre derrière.

Les articles sont également en ligne sur notre site web.

Je vais répondre à quelques commentaires : il n'est pas question de me faire un "concert de louanges", mais il n'est pas très difficile de donner quelques informations de base à des personnes qui n'en saurait pas plus que moi avant de m'être intéressée au sujet.

Ai-je pour but secondaire de faire connaître mon entreprise ? Complètement ! David, tu as bien des liens vers tes propres écrits dans ta signature, non ?

À ce propos, oui, bien sûr que je veux bien paraître : ce n'est pas de l'hypocrisie, c'est au contraire parce que j'essaie sincèrement de proposer un contrat correct aux auteurs que je vais publier. D'un autre côté, je donne aussi des informations qui dépassent mon propre cas, ou qui permettent de discuter mes propres propositions. Vous avez le droit de trouver que mes conditions ne sont pas encore assez bien, ou de vouloir simplement autre chose (si vous tenez au papier, par exemple). À supposer que vous vous inscriviez dans ma ligne éditoriale bien particulière (romance) pour commencer...

Il y a quand même des limites à l'anonymat et à l'humilité : on est fier de ce qu'on fait ou pas ?

Pour la question juridique, je dois en effet contacter une avocate pour clarifier ce que je devrais mettre dans un contrat passé avec un auteur étranger.

Et hop ! Liens vers les nouveaux articles postés.

Pour la question juridique, je vais en parler dans l'article consacré à l'arbitrage, mais j'ai décidé de me soumettre à la loi du pays de résidence de l'auteur(e). Content, David ?

je salue l'initiative. Oui, heureuuuuuuuuuuuuuuuuuuux !

Spoiler:

Hi hi ! Nouvel article en ligne !

Rédaction des articles terminée ! Il y en a bien sept, et ils sont disponibles sur Facebook ou sur le blog de mon site web.

Waoh, quel boulot Laska ! (Désolé, l'accent sur le "a", j'ai du mal !) C'est super, hop, direct dans mes favoris, ça me sera forcément utile.

Sinon, ça me fait rire ces gens qui viennent sur les topics pour emmerder le monde sur des fautes (qui n'existent pas) ou pour critiquer tout et n'importe quoi. Un peu de considération pour le travail accompli, c'est trop demander ?