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 Avis sur un contrat d'édition

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Envyhope
   
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Envyhope  /  Homme invisible


Bonjour à tous,

A la suite de ma rencontre avec un éditeur, celui-ci me propose un contrat pour mon livre pratique.
Afin de ne pas me précipiter, je souhaiterais vous demander votre avis sur deux choses dans ce contrat.

1/ Premièrement, le contrat stipule que
Citation :
Les fautes de composition ou de saisie sont à la charge de l’Éditeur.
L’Éditeur remettra les épreuves à l’Auteur qui s’engage à les lire et à les corriger dans le
délai maximum de dix (10) jours suivant la réception qu'il en aura faite, ou dans le délai
qui lui aura été signifié s’il est différent et à retourner la dernière revêtue de son bon à tirer.

Les corrections apportées sur épreuves par l’Auteur au texte définitif et complet
(manuscrit et documents) sont à sa propre charge au-dessus de 10 % des frais de
composition ou de saisie. Au cas où il ne s’acquitterait pas de ces obligations, l’Éditeur
pourra confier les épreuves, aux frais de l’Auteur, à un correcteur de son choix et procéder
au tirage, après en avoir averti l’Auteur par lettre recommandée avec accusé de réception.

Je ne comprends pas vraiment cette clause des 10%. C'est censé être une ME à compte d'éditeur, mais ils font payer les corrections ? Est-ce une clause légale ?

2/ L'éditeur me propose seulement 10% pour les ouvrages numériques. Cela me semble peu, d'autant plus qu'ils n'ont pas les frais d'impression. Il me semble avoir vu qu'en deçà de 20% pour le numérique c'était à négocier.
Que me conseillez-vous ?
 
Florence_C
   
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Florence_C  /  Didon de la farce


La 1re clause est "classique". Elle vise à s'assurer que tu ne modifies pas tout ton texte au dernier moment. (Il ne s'agit pas de te faire payer la correction.)

10% sur le numérique c'est en effet peu. Si tu peux monter à 15%, c'est beaucoup mieux.
http://fcochet.wix.com/fcochet
 
fleur-de-lyss
   
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fleur-de-lyss  /  Gloire de son pair


Je confirme l'avis de Florence. Souvent, pour juger de la qualité d'un contrat, on a le réflexe de regarder les DA, mais n'oublie pas de vérifier tout le reste : diffusion, tirage, clause de préférence éventuelle, à-valoir, présence en salons, zone de distribution, etc.
 
Envyhope
   
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Envyhope  /  Homme invisible


Merci à toutes les deux pour ces réponses.

Je suis rassurée pour la clause Smile.

Concernant les pourcentages, je vais donc essayer de négocier à la hausse. On verra bien.

Et pour les autres conditions, merci Fleur-de-lyss, je vais me renseigner un peu là dessus aussi.

Je vous tiendrai au jus !
 
grenouille
   
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Juste pour info, voici ce que me propose mon contrat (après : il y'aurait-il une différence de pourcentages entre un "livre de la vie pratique" et un "roman" (va savoir, dans ce monde étrange qui ne nous est pas familier....)
affraid

Edition papier : % progressifs selon le nombre d' exemplaires vendus- 8% de 1 à 500 / 9% de 501 à 1000 / 10% au delà.
Version numérique (même topo) :  20% du 1er au 500è téléchargement / 22 % du 501è au 1000è / 25% du 1001è au 2000è / 30% au delà.

A noter que ces pourcentages s'appliquent sur le prix de vente H.T.
(TVA à 5.5 %)

Si ça peut t'aider dans tes négociations...

Tu nous tiens au courant, bien évidement....

Bonne continuation, et encore, félicitations !

Very Happy


Je trouve formidable (même, si je me met à ta place, stress maxi : lequel choisir ?) d'avoir plusieurs propositions...  Bravo : tu as du "pondre" un "truc" d'un intérêt qui manquait sur le marché !

(mdr... en même temps... Comptable de métier pour bouffer - y'a pas de sot métier- j'y suis allée de mes calculs savants (hum....)
Je connais le prix de vente TTC version papier (obligatoirement imprimé en 4è de couverture)... en visant la fourchette base, ça me ferait 1 eur de droits d'auteur, par exemplaire vendu. Je ne connais pas celui de la version numérique (mais j'ai pris une moyenne, selon les sites qui proposent ce type d'achat) : là je friserai les 0.95 € par téléchargement... (putain ! qu'est-ce que je vais faire de tout ce pognon ?.. Mdr !)

Bon, on ne fait pas ça dans un but lucratif, non plus....

Avis sur un contrat d'édition 770102
http://mjlf.eklablog.com/accueil-c30241512 En ligne
 
AWW
   
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AWW  /  Petit chose


Ça me paraît peu les droits d'auteurs pour le numérique. Certaines maisons proposent 50% quel que soit le nombre de téléchargement. Encore qu'il faut se méfier car il y a ebook et format pdf.
En ligne
 
GPBaalberith
   
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GPBaalberith  /  Petit chose


Bonjour à tous.

Plutôt que de créer un autre sujet du genre, je me suis permis de reprendre celui-ci, j'espère que j'ai bien fait.

J’ai épluché un contrat envoyé par un éditeur et j’aurais des questions sur quelques points qui me semblent soit étranges, soit tout simplement normaux, mais n’y connaissant rien j’aurais voulu avoir confirmation.

Cela a l’air d’être sérieux et globalement repris sur le modèle de la SGDL…

Je mets en balises de citation les extraits du contrat.

Les critiques sont les bienvenues et je vous en remercie d’avance !

1) Remise des éléments permettant la publication
Citation :
Les documents originaux fournis par l’auteur seront sous forme de documents électroniques, à l’exclusion de tout autres. L’éditeur reste en possession de ceux-ci sans limite de temps et quelles que soient les relations futures entre l’auteur et l’éditeur.
Comme le format est électronique, je comprends bien qu’il n’y ait pas d’originaux à renvoyer, mais mon interrogation porte sur le fait que l’éditeur les possède « sans limite de temps et quelles que soient les relations futures entre l’auteur et l’éditeur ».

2) Reddition de comptes
Citation :
L’état des comptes adressé par l'éditeur à l’auteur doit mentionner :
- le nombre des exemplaires vendus par l’éditeur,
- le nombre des exemplaires hors droits et détruits au cours de l’exercice,
- la liste des cessions de droits réalisées au cours de l’exercice,
- le montant des redevances correspondantes dues et versées à l’auteur,
- les assiettes et les taux des différentes rémunérations prévues au contrat d’édition.

Il n’est pas mentionné :
- le nombre des exemplaires en stock en début et en fin d’exercice,
- le nombre d’exemplaires fabriqués en cours d’exercice
Pareil : est-ce normal, même si l’éditeur fait de l’impression à la demande (POD je crois) ?

3) Le paiement des droits n’est pas mentionné (cf. date et mode de paiement, ainsi que les pénalités appliquées en cas de retard)

4) Clause d’audit :
Citation :
Une fois par an et par une personne de son choix, l’auteur pourra vérifier les comptes de l’éditeur et les accords de cession relatifs au présent contrat, sous réserve d’un délai de prévenance de trente (30) jours.

Normalement, le contrat devrait prévoir 15 jours et non 30, mais c’est peut-être anecdotique…

5) Clause d’examen

C’est un peu étrange. La clause est bien présente, mais dans la partie « dispositions générales » et non dans la partie numérique seulement. Je pense que ce n’est donc pas bien grave, mais comme cette clause a l’air de n’évoquer que l’aspect numérique, je voulais savoir ce que vous en pensiez.

Pour info sur cette clause :
Citation :
Conformément à l'article L 132-17-7 du CPI, l’auteur ou l’éditeur peuvent chacun demander la renégociation des conditions économiques de la cession des droits d’exploitation numérique, afin de prendre en compte les évolutions du marché et des usages. Le réexamen des conditions économiques doit notamment porter sur l’adéquation de la rémunération de l’auteur à l’exploitation et aux modèles économiques.
Un tel réexamen peut se faire dans les délais et périodes suivants :
➢ Quatre ans après la signature du présent contrat, et pendant une durée de deux ans, l’auteur ou l’éditeur peuvent chacun introduire une demande de réexamen,
➢ Six ans après la signature du présent contrat, et pendant une durée de neuf ans, l’auteur ou l’éditeur peuvent chacun introduire deux demandes de réexamen,
➢ Au-delà de la période de quinze ans à compter de la signature du présent contrat, la demande de réexamen peut être faite à tout moment en cas de modification substantielle de l’économie entraînant un déséquilibre du contrat.
La demande de réexamen doit être notifiée à l’autre partie par lettre recommandée avec accusé de  réception. Dans chacun de ces cas, la partie à laquelle la demande de réexamen a été adressée dispose d’un délai de trois mois pour faire droit à la demande.
En cas de refus de réexamen par l’une des parties à l’issue de la période de trois mois suivant la réception de la demande, ou en cas de désaccord suite au réexamen, le contrat reste inchangé.

6) De même, il manque la clause de « Manquement à l’obligation de paiement des droits ».

Pour info sur cette clause :
Citation :
Si l’éditeur n’a pas satisfait à son obligation de paiement des droits dans les délais, l’auteur dispose d’un délai de douze (12) mois pour mettre en demeure l’éditeur d’y procéder.
Lorsque cette mise en demeure n’est pas suivie d’effet dans un délai de trois (3) mois, le contrat est résilié de plein droit.
L’absence de mise en demeure par l’auteur est sans préjudice des obligations légales et contractuelles de paiement des droits par l’éditeur.

7) Inversement, il y a une clause de résiliation amiable, normalement absente du modèle :
Citation :
Le présent contrat peut être résilié par consentement mutuel à l’initiative d’une des parties, par lettre recommandée avec accusé de réception, à compter de la deuxième année d’exploitation.
L’éditeur proposera à l’auteur un prix de cession correspondant à la valeur comptable du stock restant en sa possession ou un devis de mise au pilon qui restera à la charge du demandeur.

Ça ne m’a pas l’air bien méchant…

Cool Pour la version papier comme numérique, dans « durée de l’étendue de la cession », il manque ce passage du modèle dans le contrat :
Citation :
A l’expiration de cette durée, le contrat sera tacitement reconduit pour une durée de …………. année(s), sauf envoi par l’une des parties d’une lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard trois mois avant l'échéance du contrat. Dans cette dernière hypothèse, le contrat prendra fin sans formalité supplémentaire à l'échéance du terme.

Est-ce important ?

9) Dans les deux versions, il est aussi stipulé  dans le contrat (pour le texte comme la couverture) :
Citation :
Il est expressément stipulé que l’avis de l’auteur sur les BAT du manuscrit/de la couverture physique, est consultatif et ne saurait empêcher l’éditeur de valider un BAT d’imprimerie si celui-ci répond au niveau d’exigence de qualité édicté par l’éditeur.

Ça me paraît un peu logique, il faut bien trancher pour valider, mais est-ce que je devrais demander une précision ou prendre une précaution particulière à ce sujet ?

10) Il n’y a aucune mention dans le contrat de la date de mise en vente (normalement c’est l’objet d’un article spécial)

11) Dans les obligations de publication, le contrat dit :
Citation :
L’éditeur est tenu de publier le livre numérique :
➢ au maximum dans un délai d’un an à compter de la publication de l’œuvre sous forme imprimée, sauf accord express de l’auteur sur un délai plus long, justifié par le succès de l’œuvre imprimée ;

Normalement le délai est de trois mois, pas d’un an.

12) Enfin deux passages ne sont pas dans le modèle, est-ce important de s’y attarder :

* Dans les sanctions du défaut de publication, le contrat ajoute à « A défaut de publication de l’œuvre en version numérique dans les délais mentionnés ci-dessus, l’auteur peut obtenir la résiliation de plein droit du présent contrat sur simple notification, par lettre recommandée avec accusé de réception », ce passage :
Citation :
➢ avec mise en demeure de l’auteur : quinze mois à compter de la remise par l’auteur de l’objet de l’édition en une forme qui permette la publication, ou à défaut d’élément probant quant à la date de remise, trois ans à compter de la signature du contrat d’édition,
➢ sans mise en demeure de l’auteur, sur simple notification de sa part : deux ans et trois mois à compter de la remise par l’auteur de l’objet de l’édition en une forme qui permette la publication ou quatre ans à compter de la signature du contrat d’édition.

Dans l’article « sanction du non-respect de l’obligation de l’exploitation de l’œuvre numérique », le contrat ajoute ce passage :
Citation :
Cette résiliation de plein droit n’a d’effet que sur la partie distincte du contrat d’édition relative à la cession des droits d’exploitation numérique de l’œuvre prévue à l’article 132-17-2 du CPI.


Voilà, j’ai fait le tour. A noter qu’ils y a d’autres ajouts du contrat, mais plutôt à mon avantage (par exemple, il ne demande pas que l’auteur soit affilié à une « société d’auteurs habilitée à le représenter » dans la gestion collective, ce qui montre la volonté de l’éditeur dans ce contrat d’être « réglo »…

Merci encore pour votre aide !


Dernière édition par GPBaalberith le Sam 12 Oct 2019 - 9:07, édité 2 fois
 
GPBaalberith
   
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GPBaalberith  /  Petit chose


Il faut peut-être que je fasse un sujet à part?
 
GPBaalberith
   
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Bon, je suppose que les questions sont trop techniques...
 
Séléné.C
   
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Séléné.C  /  La femme qui tomba amoureuse de la lune


Je suis un peu fatiguée, et de toute façon pas très informée en matière de contrats... donc n'apporterai pas de réponse (en tous cas maintenant)

Ce topic est en "boite à outils", mais comme cela fait bien longtemps que cette boite n'est plus qu'une extension de la racine du secteur, où les topics vivent un temps puis s'endorment, je pense qu'en effet, tu aurais eu plus de réponses en créant un autre topic. Ce n'est pas forcément nécessaire.


C'est un avis très personnel, mais je trouve que la mise en page de ton post ne le rend pas facile à lire, alors je vais faire un "citer" en modifiant, des fois que ça aide d'autres à te répondre

GPBaalberith a écrit:

1 ) Remise des éléments permettant la publication
Citation :
Les documents originaux fournis par l’auteur seront sous forme de documents électroniques, à l’exclusion de tout autres. L’éditeur reste en possession de ceux-ci sans limite de temps et quelles que soient les relations futures entre l’auteur et l’éditeur.
Comme le format est électronique, je comprends bien qu’il n’y ait pas d’originaux à renvoyer, mais mon interrogation porte sur le fait que l’éditeur les possède « sans limite de temps et quelles que soient les relations futures entre l’auteur et l’éditeur ».

2 ) Reddition de comptes
Citation :
L’état des comptes adressé par l'éditeur à l’auteur doit mentionner :
- le nombre des exemplaires vendus par l’éditeur,
- le nombre des exemplaires hors droits et détruits au cours de l’exercice,
- la liste des cessions de droits réalisées au cours de l’exercice,
- le montant des redevances correspondantes dues et versées à l’auteur,
- les assiettes et les taux des différentes rémunérations prévues au contrat d’édition.

Il n’est pas mentionné :
- le nombre des exemplaires en stock en début et en fin d’exercice,
- le nombre d’exemplaires fabriqués en cours d’exercice
Pareil : est-ce normal, même si l’éditeur fait de l’impression à la demande (POD je crois) ?

3 ) Le paiement des droits n’est pas mentionné (cf. date et mode de paiement, ainsi que les pénalités appliquées en cas de retard)

4 ) Clause d’audit :
Citation :
Une fois par an et par une personne de son choix, l’auteur pourra vérifier les comptes de l’éditeur et les accords de cession relatifs au présent contrat, sous réserve d’un délai de prévenance de trente (30) jours.

Normalement, le contrat devrait prévoir 15 jours et non 30, mais c’est peut-être anecdotique…

5 ) Clause d’examen

C’est un peu étrange. La clause est bien présente, mais dans la partie « dispositions générales » et non dans la partie numérique seulement. Je pense que ce n’est donc pas bien grave, mais comme cette clause a l’air de n’évoquer que l’aspect numérique, je voulais savoir ce que vous en pensiez.

Pour info sur cette clause :
Citation :
Conformément à l'article L 132-17-7 du CPI, l’auteur ou l’éditeur peuvent chacun demander la renégociation des conditions économiques de la cession des droits d’exploitation numérique, afin de prendre en compte les évolutions du marché et des usages. Le réexamen des conditions économiques doit notamment porter sur l’adéquation de la rémunération de l’auteur à l’exploitation et aux modèles économiques.
Un tel réexamen peut se faire dans les délais et périodes suivants :
➢ Quatre ans après la signature du présent contrat, et pendant une durée de deux ans, l’auteur ou l’éditeur peuvent chacun introduire une demande de réexamen,
➢ Six ans après la signature du présent contrat, et pendant une durée de neuf ans, l’auteur ou l’éditeur peuvent chacun introduire deux demandes de réexamen,
➢ Au-delà de la période de quinze ans à compter de la signature du présent contrat, la demande de réexamen peut être faite à tout moment en cas de modification substantielle de l’économie entraînant un déséquilibre du contrat.
La demande de réexamen doit être notifiée à l’autre partie par lettre recommandée avec accusé de réception. Dans chacun de ces cas, la partie à laquelle la demande de réexamen a été adressée dispose d’un délai de trois mois pour faire droit à la demande.
En cas de refus de réexamen par l’une des parties à l’issue de la période de trois mois suivant la réception de la demande, ou en cas de désaccord suite au réexamen, le contrat reste inchangé.

6 ) De même, il manque la clause de « Manquement à l’obligation de paiement des droits ».

Pour info sur cette clause :
Citation :
Si l’éditeur n’a pas satisfait à son obligation de paiement des droits dans les délais, l’auteur dispose d’un délai de douze (12) mois pour mettre en demeure l’éditeur d’y procéder.
Lorsque cette mise en demeure n’est pas suivie d’effet dans un délai de trois (3) mois, le contrat est résilié de plein droit.
L’absence de mise en demeure par l’auteur est sans préjudice des obligations légales et contractuelles de paiement des droits par l’éditeur.

7 ) Inversement, il y a une clause de résiliation amiable, normalement absente du modèle :
Citation :
Le présent contrat peut être résilié par consentement mutuel à l’initiative d’une des parties, par lettre recommandée avec accusé de réception, à compter de la deuxième année d’exploitation.
L’éditeur proposera à l’auteur un prix de cession correspondant à la valeur comptable du stock restant en sa possession ou un devis de mise au pilon qui restera à la charge du demandeur.

Ça ne m’a pas l’air bien méchant…

8 ) Pour la version papier comme numérique, dans « durée de l’étendue de la cession », il manque ce passage du modèle dans le contrat :
Citation :
A l’expiration de cette durée, le contrat sera tacitement reconduit pour une durée de …………. année(s), sauf envoi par l’une des parties d’une lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard trois mois avant l'échéance du contrat. Dans cette dernière hypothèse, le contrat prendra fin sans formalité supplémentaire à l'échéance du terme.

Est-ce important ?

9) Dans les deux versions, il est aussi stipulé dans le contrat (pour le texte comme la couverture) :
Citation :
Il est expressément stipulé que l’avis de l’auteur sur les BAT du manuscrit/de la couverture physique, est consultatif et ne saurait empêcher l’éditeur de valider un BAT d’imprimerie si celui-ci répond au niveau d’exigence de qualité édicté par l’éditeur.

Ça me paraît un peu logique, il faut bien trancher pour valider, mais est-ce que je devrais demander une précision ou prendre une précaution particulière à ce sujet ?

10 ) Il n’y a aucune mention dans le contrat de la date de mise en vente (normalement c’est l’objet d’un article spécial)

11 ) Dans les obligations de publication, le contrat dit :
Citation :
L’éditeur est tenu de publier le livre numérique :
➢ au maximum dans un délai d’un an à compter de la publication de l’œuvre sous forme imprimée, sauf accord express de l’auteur sur un délai plus long, justifié par le succès de l’œuvre imprimée ;

Normalement le délai est de trois mois, pas d’un an.

12 ) Enfin deux passages ne sont pas dans le modèle, est-ce important de s’y attarder :

* Dans les sanctions du défaut de publication, le contrat ajoute à « A défaut de publication de l’œuvre en version numérique dans les délais mentionnés ci-dessus, l’auteur peut obtenir la résiliation de plein droit du présent contrat sur simple notification, par lettre recommandée avec accusé de réception », ce passage :
Citation :
➢ avec mise en demeure de l’auteur : quinze mois à compter de la remise par l’auteur de l’objet de l’édition en une forme qui permette la publication, ou à défaut d’élément probant quant à la date de remise, trois ans à compter de la signature du contrat d’édition,
➢ sans mise en demeure de l’auteur, sur simple notification de sa part : deux ans et trois mois à compter de la remise par l’auteur de l’objet de l’édition en une forme qui permette la publication ou quatre ans à compter de la signature du contrat d’édition.

Dans l’article « sanction du non-respect de l’obligation de l’exploitation de l’œuvre numérique », le contrat ajoute ce passage :
Citation :
Cette résiliation de plein droit n’a d’effet que sur la partie distincte du contrat d’édition relative à la cession des droits d’exploitation numérique de l’œuvre prévue à l’article 132-17-2 du CPI.


Citation :
il ne demande pas que l’auteur soit affilié à une « société d’auteurs habilitée à le représenter » dans la gestion collective, ce qui montre la volonté de l’éditeur dans ce contrat d’être « réglo »…
Peut-être un syndicat d'auteur ?
Ne pas en parler peut aussi être de la part de l'éditeur une façon de laisser l'auteur se débrouiller pour s'informer tout seul
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GPBaalberith
   
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GPBaalberith  /  Petit chose


J'ai du mal à comprendre ce qui n'est pas clair dans la forme. J'ai mis des numéros, de l'italique, difficile de faire mieux, sauf à le raccourcir et ne plus répondre à ma demande initiale.
Je ne vois d’ailleurs pas du tout en quoi citer l’ensemble de mon post va faciliter quoi que ce soit...
Enfin bref!
 
Séléné.C
   
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Au cas où je ne sois pas la seule à trouver que les italiques détachent moins bien les citations que ne le font des balises de citation.
Citation :
C'est un avis très personnel, mais je trouve que la mise en page de ton post ne le rend pas facile à lire,

Citation :
difficile de faire mieux, sauf à le raccourcir et ne plus répondre à ma demande initiale.
Le début et la fin du post seront très facilement lus par les autres
Je n'ai refait la mise en page que sur la partie concernant le contrat proprement dit

Je n'ai pas la tête assez fraîche pour réfléchir à tout ça, ce soir, et ne suis pas (et de loin) la plus experte du forum sur ce genre de question. Mais je sais qu'il y a des membres assez calés.
J'espère que l'un d'entre eux remarquera que le topic s'est réveillé.
Le week-end arrive. Il y aura peut-être des membres absents en semaine qui passeront


.
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GPBaalberith
   
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Ah ok, les balises. Je n'avais pas saisi. J'ai édité mon post.

Bon, j'attends du coup...
 
Sun-Na
   
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Sun-Na  /  Petit chose


    Bonjour GPBaalberith,

    Je vais essayer de répondre à vos questions. Elles sont assez nombreuse et denses, et c'est compliqué d'y répondre en détails de cette façon sur un forum. Je vous invite à consulter un avocat spécialisé en droit de la propriété intellectuelle, qui lui pourra éplucher votre contrat et répondre à toutes vos questions.

    GPBaalberith a écrit:
    1) Remise des éléments permettant la publication
    Citation :
    Les documents originaux fournis par l’auteur seront sous forme de documents électroniques, à l’exclusion de tout autres. L’éditeur reste en possession de ceux-ci sans limite de temps et quelles que soient les relations futures entre l’auteur et l’éditeur.
    Comme le format est électronique, je comprends bien qu’il n’y ait pas d’originaux à renvoyer, mais mon interrogation porte sur le fait que l’éditeur les possède « sans limite de temps et quelles que soient les relations futures entre l’auteur et l’éditeur ».

    Cette clause ne me choque pas. Ce n'est pas parce que le contrat a expiré que l'éditeur est obligé de supprimer tous les dossiers concernant votre livre. Il faut bien qu'ils gardent une trace quelque part de tout ce qu'ils ont publiés.
    C'est peut-être une clause qu'ils ont rajoutés à la suite de l'adoption du règlement européen sur la protection des données, afin de vous signifier que vos données seront conservées.
    Mais pour plus de précisions, vous pouvez demander à l'éditeur le pourquoi du comment de cette clause Wink. Les éditeurs sont aussi là pour répondre aux interrogations des auteurs sur le contrat qu'ils proposent. Je suis certaine que si cela est demandé gentiment, ils répondront sans aucun souci.

    GPBaalberith a écrit:
    2) Reddition de comptes
    Citation :
    L’état des comptes adressé par l'éditeur à l’auteur doit mentionner :
    - le nombre des exemplaires vendus par l’éditeur,
    - le nombre des exemplaires hors droits et détruits au cours de l’exercice,
    - la liste des cessions de droits réalisées au cours de l’exercice,
    - le montant des redevances correspondantes dues et versées à l’auteur,
    - les assiettes et les taux des différentes rémunérations prévues au contrat d’édition.

    Il n’est pas mentionné :
    - le nombre des exemplaires en stock en début et en fin d’exercice,
    - le nombre d’exemplaires fabriqués en cours d’exercice
    Pareil : est-ce normal, même si l’éditeur fait de l’impression à la demande (POD je crois) ?

    Je ne connais pas assez la POD pour me prononcer. Mais je n'ai effectivement vu nul part que ces mentions devenaient facultatives dès lors que l'impression s'effectue à la demande. A vérifier et à demander à l'éditeur directement.

    GPBaalberith a écrit:
    3) Le paiement des droits n’est pas mentionné (cf. date et mode de paiement, ainsi que les pénalités appliquées en cas de retard)

    La date de paiement n'est pas une clause obligatoire à inscrire dans les contrats. Si rien n'est précisé dans le contrat, le paiement doit intervenir dans les 6 mois suivants l'envoi de la reddition des comptes. Par exemple, si la reddition des comptes date du 31 décembre, vous devrez être payé maximum au 30 juin de l'année suivante.

    GPBaalberith a écrit:
    4) Clause d’audit :
    Citation :
    Une fois par an et par une personne de son choix, l’auteur pourra vérifier les comptes de l’éditeur et les accords de cession relatifs au présent contrat, sous réserve d’un délai de prévenance de trente (30) jours.

    Normalement, le contrat devrait prévoir 15 jours et non 30, mais c’est peut-être anecdotique…

    Le contrat que vous avez vu sur le site de la SGDL n'est qu'un modèle. Les éditeurs ont le droit de s'en écarter et d'adapter toutes les détails de clauses qui ne sont pas rendus obligatoires par la loi.
    Le délai de 15 jours était proposé par la SGDL, mais rien interdit à l'éditeur de prévoir une durée plus longue. Il n'y a pas de quoi s'affoler Smile.

    GPBaalberith a écrit:
    5) Clause d’examen

    C’est un peu étrange. La clause est bien présente, mais dans la partie « dispositions générales » et non dans la partie numérique seulement. Je pense que ce n’est donc pas bien grave, mais comme cette clause a l’air de n’évoquer que l’aspect numérique, je voulais savoir ce que vous en pensiez.

    Pour info sur cette clause :
    Citation :
    Conformément à l'article L 132-17-7 du CPI, l’auteur ou l’éditeur peuvent chacun demander la renégociation des conditions économiques de la cession des droits d’exploitation numérique, afin de prendre en compte les évolutions du marché et des usages. Le réexamen des conditions économiques doit notamment porter sur l’adéquation de la rémunération de l’auteur à l’exploitation et aux modèles économiques.
    Un tel réexamen peut se faire dans les délais et périodes suivants :
    ➢ Quatre ans après la signature du présent contrat, et pendant une durée de deux ans, l’auteur ou l’éditeur peuvent chacun introduire une demande de réexamen,
    ➢ Six ans après la signature du présent contrat, et pendant une durée de neuf ans, l’auteur ou l’éditeur peuvent chacun introduire deux demandes de réexamen,
    ➢ Au-delà de la période de quinze ans à compter de la signature du présent contrat, la demande de réexamen peut être faite à tout moment en cas de modification substantielle de l’économie entraînant un déséquilibre du contrat.
    La demande de réexamen doit être notifiée à l’autre partie par lettre recommandée avec accusé de  réception. Dans chacun de ces cas, la partie à laquelle la demande de réexamen a été adressée dispose d’un délai de trois mois pour faire droit à la demande.
    En cas de refus de réexamen par l’une des parties à l’issue de la période de trois mois suivant la réception de la demande, ou en cas de désaccord suite au réexamen, le contrat reste inchangé.

    Effectivement cette clause a plus de sens dans la partie dédiée à l'exploitation numérique. Mais à mon avis cela n'est pas gênant si elle est stipulée dans les dispositions générales.
    Là aussi, je vous invite à demander à votre éditeur la raison. Seul lui pourra vous expliquer pourquoi il a préféré la mettre dans telle partie du contrat.

    GPBaalberith a écrit:
    6) De même, il manque la clause de « Manquement à l’obligation de paiement des droits ».

    Pour info sur cette clause :
    Citation :
    Si l’éditeur n’a pas satisfait à son obligation de paiement des droits dans les délais, l’auteur dispose d’un délai de douze (12) mois pour mettre en demeure l’éditeur d’y procéder.
    Lorsque cette mise en demeure n’est pas suivie d’effet dans un délai de trois (3) mois, le contrat est résilié de plein droit.
    L’absence de mise en demeure par l’auteur est sans préjudice des obligations légales et contractuelles de paiement des droits par l’éditeur.

    Cette clause n'est pas obligatoire, car cette faculté découle de la loi.
    Alinéas 2 et 3 de l'article L132-17-3-1 du Code de la propriété intellectuelle a écrit:
    Si l'éditeur n'a pas satisfait à son obligation de paiement des droits dans les délais prévus [...], l'auteur dispose d'un délai de douze mois pour mettre en demeure l'éditeur d'y procéder.
    Lorsque cette mise en demeure n'est pas suivie d'effet dans un délai de trois mois, le contrat est résilié de plein droit.
    L'éditeur n'est pas tenu d'insérer dans son contrat ce qui découle déjà de la législation en vigueur. Encore une fois, le contrat de la SGDL n'est qu'un modèle.

    GPBaalberith a écrit:
    7) Inversement, il y a une clause de résiliation amiable, normalement absente du modèle :
    Citation :
    Le présent contrat peut être résilié par consentement mutuel à l’initiative d’une des parties, par lettre recommandée avec accusé de réception, à compter de la deuxième année d’exploitation.
    L’éditeur proposera à l’auteur un prix de cession correspondant à la valeur comptable du stock restant en sa possession ou un devis de mise au pilon qui restera à la charge du demandeur.

    Ça ne m’a pas l’air bien méchant…

    En effet, rien de bien méchant. C'est même plutôt à votre avantage si vous voulez arrêter votre collaboration (mais vous devrez tout de même payer les frais que cela implique).

    GPBaalberith a écrit:
    Cool Pour la version papier comme numérique, dans « durée de l’étendue de la cession », il manque ce passage du modèle dans le contrat :
    Citation :
    A l’expiration de cette durée, le contrat sera tacitement reconduit pour une durée de …………. année(s), sauf envoi par l’une des parties d’une lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard trois mois avant l'échéance du contrat. Dans cette dernière hypothèse, le contrat prendra fin sans formalité supplémentaire à l'échéance du terme.

    Est-ce important ?

    Tout dépend de la durée de votre contrat.
    - Si votre contrat est conclu pour toute la durée des droits d'auteur (toute votre vie + 70 après votre mort), il ne peut y avoir de reconduction car c'est la durée maximale possible de par la loi.
    - Si votre contrat est conclu pour une durée inférieure, cela signifie que votre contrat prendra fin quoiqu'il arrive à la fin de cette durée. Si l'une ou l'autre des parties souhaite le poursuivre, il faudra alors faire un autre contrat ou un avenant. Si vous souhaitez plutôt que le contrat soit reconduit, négociez cette clause et demander à insérer une faculté de reconduction tacite.

    GPBaalberith a écrit:
    9) Dans les deux versions, il est aussi stipulé  dans le contrat (pour le texte comme la couverture) :
    Citation :
    Il est expressément stipulé que l’avis de l’auteur sur les BAT du manuscrit/de la couverture physique, est consultatif et ne saurait empêcher l’éditeur de valider un BAT d’imprimerie si celui-ci répond au niveau d’exigence de qualité édicté par l’éditeur.

    Ça me paraît un peu logique, il faut bien trancher pour valider, mais est-ce que je devrais demander une précision ou prendre une précaution particulière à ce sujet ?

    En principe, lorsque l'on vous soumet le BAT, vous avez déjà validé la version finale du manuscrit avec les corrections qui y ont été apportées. Le BAT c'est juste une sorte de "prévisualisation" du livre comme il sera imprimé. Normalement, le texte n'aura pas été changé car vous l'aurez déjà validé.
    Quant à la couverture, elle est généralement du ressort exclusif de l'éditeur. L'auteur n'a que très peu son mot à dire là-dessus. Il peut être envisagé contractuellement que l'auteur puisse donner son avis, mais cela est rare.
    A vous de voir si vous souhaitez négocier ou non cette clause, mais elle me paraît correcte pour les deux parties.

    GPBaalberith a écrit:
    10) Il n’y a aucune mention dans le contrat de la date de mise en vente (normalement c’est l’objet d’un article spécial)

    C’est à l’éditeur de décider quelle sera cette date. Cette clause se trouve rarement dans les contrats, car bien souvent, au jour de la signature du contrat ces précisions ne sont pas encore connues de l'éditeur.
    A défaut de précision au sein du contrat, l’éditeur a un délai de trois ans pour publier votre livre. Il peut être dans votre intérêt de négocier cette clause et de demander un délai de publication. Selon les usages de la profession d'éditeur (ce ne sont que des usages et non des lois), ce délai de publication est souvent de dix-huit mois à compter de la remise du manuscrit prêt pour l’impression pour les livres imprimés. Pour les livres numériques, il est souvent de quinze mois à compter de la remise du manuscrit définitif. Mais comme je le disais, il ne s'agit que d'usages. Le vrai délai est 3 ans maximum.
    Si l'absence de cette clause vous gêne, négociez-la.

    GPBaalberith a écrit:
    11) Dans les obligations de publication, le contrat dit :
    Citation :
    L’éditeur est tenu de publier le livre numérique :
    ➢ au maximum dans un délai d’un an à compter de la publication de l’œuvre sous forme imprimée, sauf accord express de l’auteur sur un délai plus long, justifié par le succès de l’œuvre imprimée ;

    Normalement le délai est de trois mois, pas d’un an.

    Il faut faire la différence entre ce qui est préconisé par la SGDL (pour protéger au maximum les auteurs), et la réalité du marché de l'édition. Si la SGDL propose 3 mois, c'est pour essayer de faire changer les mentalités. Mais rien interdit à l'éditeur de proposer une durée plus longue. Il y a souvent un décalage entre ce qui est proposé par les sociétés d'auteurs et la réalité du monde de l'édition. Encore une fois, le contrat de la SGDL n'est qu'un modèle. Si aucune législation n'y fait obstacle, les éditeurs peuvent tout à fait changer ce délai.
    Si vous souhaitez faire changer ce délai d'un an à trois mois, vous pouvez aussi tenter de négocier Smile. Un contrat ça se négocie. Les éditeurs envoient leur matrice de contrat type, mais ils peuvent l'adapter en fonction des demandes des auteurs au cas par cas.

    GPBaalberith a écrit:
    12) Enfin deux passages ne sont pas dans le modèle, est-ce important de s’y attarder :

    * Dans les sanctions du défaut de publication, le contrat ajoute à « A défaut de publication de l’œuvre en version numérique dans les délais mentionnés ci-dessus, l’auteur peut obtenir la résiliation de plein droit du présent contrat sur simple notification, par lettre recommandée avec accusé de réception », ce passage :
    Citation :
    ➢ avec mise en demeure de l’auteur : quinze mois à compter de la remise par l’auteur de l’objet de l’édition en une forme qui permette la publication, ou à défaut d’élément probant quant à la date de remise, trois ans à compter de la signature du contrat d’édition,
    ➢ sans mise en demeure de l’auteur, sur simple notification de sa part : deux ans et trois mois à compter de la remise par l’auteur de l’objet de l’édition en une forme qui permette la publication ou quatre ans à compter de la signature du contrat d’édition.

    Dans l’article « sanction du non-respect de l’obligation de l’exploitation de l’œuvre numérique », le contrat ajoute ce passage :
    Citation :
    Cette résiliation de plein droit n’a d’effet que sur la partie distincte du contrat d’édition relative à la cession des droits d’exploitation numérique de l’œuvre prévue à l’article 132-17-2 du CPI.

    Je vois pas très bien quelle est votre question ici. Comme je l'ai déjà dit, le contrat de la SGDL n'est qu'un modèle. Tout ce qui n'est pas obligatoire par la loi peut être modifié. On dit souvent que le contrat est la loi des parties. La liberté contractuelle (c'est-à-dire de mettre ce que l'on veut dans un contrat) est un principe fondamental. Donc l'éditeur peut rajouter ce type de clause.
    Ici, il est indiqué que si l'éditeur ne publie pas votre manuscrit dans le délai d'un an après la parution du livre papier, vous pouvez résilier votre contrat sur la partie numérique seulement. Cela n'entraînera pas la résiliation du contrat pour le livre imprimé.[/quote]

    GPBaalberith a écrit:
    A noter qu’ils y a d’autres ajouts du contrat, mais plutôt à mon avantage (par exemple, il ne demande pas que l’auteur soit affilié à une « société d’auteurs habilitée à le représenter » dans la gestion collective, ce qui montre la volonté de l’éditeur dans ce contrat d’être « réglo »…

    Je ne vois pas pourquoi ils mettraient ce type de clause ! Ce n'est pas qu'ils sont réglo, c'est qu'ils respectent tout simplement la loi. Le principe dégagé par la loi c'est que l'auteur reste libre de contracter ou non avec une société de gestion collective. Aucun éditeur ne peut l'exiger.
    De plus, par exemple pour adhérer à la SDGL, il faut obligatoirement avoir au moins publié un livre à compte d'éditeur. Si c'est la première fois que vous allez signer un contrat d'édition, vous ne pourrez pas avoir déjà publié un livre à compte d'éditeur et être déjà adhérant.
    Pour ce qui est des autres sociétés de gestion collective dans le secteur de l'édition (la SOFIA ou le CFC), il y a de par la loi, des rémunérations qui vous seront reversées (copie privée ou rémunération pour le prêt en bibliothèque par exemple), et ce, que vous soyez ou non adhérant de ces organismes.
    Donc ce type de clause est tout à fait normal, et cela m'inquièterait beaucoup plus si le contraire était mentionné, car cela voudrait dire qu'ils seraient hors la loi !
 
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GPBaalberith  /  Petit chose


Un grand merci pour ces précisions. Elle rejoignent grosso-modo celles que j'ai eues d'une association et me confirme que le contrat est réglo.

rassurez-vous, j'avais bien compris qu'un contrat se négociait. Toutes ces questions sont celles d'un néophyte qui cherche à se renseigner.

Pour répondre à votre remarque sur la publication, je lis sur le contrat:

Publication de l’œuvre sous forme imprimée:

Si le premier volume de l’ouvrage n’est pas publié dans un délai de six mois suivant la
remise du manuscrit par l’auteur, le contrat est résilié, aux torts exclusifs de l’éditeur, conformé-
ment à l’article L 132-17 du CPI après mise en demeure de l’auteur adressée à l’éditeur par une
lettre recommandée avec accusé de réception, lui impartissant un délai de un mois pour procéder
à cette publication.

Si vous voulez vérifier des points, je peux vous envoyer le contrat par mp... (si c'est faisable)

Encore merci!
 
   
    
                         
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