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 Publier son livre gratuitement = perte des droits

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Gustav  /  Pippin le Bref


Bonjour,

J'aime les questions bêtes. Et celle-là en est une bien belle. En fait, je me posais la question : si on décide de publier son livre gratuitement (quelle que soit la plateforme en ligne), et je dis bien sans frais annexe, perd-on les droits de propriété intellectuelle sur le livre ?

Et pour pousser l'argument, si demain, je propose un livre pour la modique somme de 0€, peut-on se faire - entre guillemets - voler son texte ? J'imagine que non, bien évidemment, mais j'aimerais avoir votre avis là-dessus.

 
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Nordgia  /  No fun allowed


Non.
Et non.
Le droit français stipule que l'auteur ne peut se défaire de la propriété intellectuelle de son oeuvre (droits moraux), et ce depuis sa création, et n'a donc pas besoin de faire quoi que ce soit, puisque la loi le protège de fait. Lorsque l'auteur signe un contrat d'édition (ce qui est le cas aussi lors d'une auto-édition, ou le site de diffusion donne un contrat type), il cède les droits de diffusion et de reproduction, mais garde la paternité de son oeuvre. À entendre que l'éditeur ne pourra, par exemple, effectuer de modifications sans accord préalable de l'auteur.
Bref, c'est non.
En ligne
 
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Gustav  /  Pippin le Bref


Clair comme de l'eau de roche.
Merci ;- )
 
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Gustav  /  Pippin le Bref


En fait, l'idée du topic venait directement de la lecture du FAQ de Librinova. Ce passage m'avait interpellé :

Citation :
Enfin, si vous constatez qu’il existe des liens permettant de télécharger de façon illégale votre livre, nous vous conseillons de contacter le propriétaire du site afin de trouver une solution à l’amiable.

"Trouver une solution à l"amiable", cela me semblait léger, en fait. Mais vu l'absence de DRMs, il est compréhensible d'imaginer ce genre de litige. Et le principe du marquage pour palier ce défaut me laissait un peu perplexe. Cependant, la question des droits, et spécifiquement de la gratuité d'un ouvrage, voulue par l'auteur, est pleinement rassurante.
 
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Dan Souplincot  /  Tapage au bout de la nuit


Disons que en toute logique on peut citer ton livre gratuitement mais on doit te mentionner comme auteur.

Tu autorises une utilisation libre de ton oeuvre mais tu en restes l'auteur et à ce titre personne ne peut utiliser ton oeuvre à ses fins lucratives sans ton accord je pense
 
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Séléné.C  /  La femme qui tomba amoureuse de la lune


Je crois que ça concerne le cas où tu trouverais ton livre sur une plate-forme où tu ne l'as pas autorisé et qui ne soit pas reliée à ton site d'édition en ligne
>>>> si tu proposes ton livre à 0 euros, la différence ne sera pas grosse pour toi, mais s'il est à 4 euros et que tu le trouves gratuit ailleurs... y'aura un "hic" à régler
http://scriptorium2.canalblog.com En ligne
 
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Gustav  /  Pippin le Bref


Dan Souplincot a écrit:
Disons que en toute logique on peut citer ton livre gratuitement mais on doit te mentionner comme auteur.

Après ça dépend ce que tu entends par "citer". Entre un extrait et l'intégralité du livre, il y a une sacrée différence.

Séléné.C a écrit:
Je crois que ça concerne le cas où tu trouverais ton livre sur une plate-forme où tu ne l'as pas autorisé et qui ne soit pas reliée à ton site d'édition en ligne

Oui, je pense aussi qu'on part de ce principe. En fait, l'aspect "mettre son livre à 0 euro" à tendance à sous-estimer la qualité de l’œuvre, et peut-être que dans l'esprit de certaines personnes, au sujet de sa gratuité, on pense pouvoir se servir dedans sans problème.
J'ai même lu une remarque comme quoi, en tant qu’œuvre gratuite, on fait vite le rapprochement avec "libre de droit" ou "accessible en tant qu'ouvrage dans le domaine public". Ce qui est faux, bien entendu, mais encore une fois, c'est l'impression que ça peut donner.
 
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Sun-Na  /  Homme invisible


    Bonjour Gustav,

    Non effectivement tu ne perds pas tes droits d'auteur ! Smile
    L'auteur a des droits sur son oeuvre du seul fait de sa création, et ce, même si elle est inachevée ou non rendue publique. De plus, le droit d'auteur s'applique sur toutes les œuvres peu importe le genre, la forme d'expression, le mérite ou la destination.
    Il n'y a donc pas besoin de déposer son oeuvre chez un huissier ou de la vendre pour faire valoir ses droits (bien que ces moyens peuvent permettre de constituer des preuves de la paternité de l'oeuvre).

    En revanche il est vrai qu'il faut distinguer les droits patrimoniaux sur l'oeuvre (grosso modo les recettes de l'oeuvre et son droit d'exploitation) et les droits moraux (droit à la paternité, droit au respect de l'oeuvre, droit de repentir et de retrait...).

    En réalité ce n'est pas en termes de gratuité qu'il faut raisonner mais en terme de contrat d'édition ou non.

    Librinova est-il un éditeur ou une plateforme d'autoédition ?

    - Si c'est un éditeur qui propose gratuitement ton oeuvre dans son catalogue (j'entends par éditeur une structure qui te fait signer un contrat d'édition, et qui a un droit de regard sur le contenu de ton livre, même s'il est proposé gratuitement) :
    Dans ce cas là, tu cèdes tes droits patrimoniaux pendant un certain laps de temps précisé dans le contrat. Ce qui signifie que même si l'oeuvre est accessible gratuitement, tu restes lié par ce contrat et
    par conséquent tu ne pourras pas te faire publier ailleurs (même si cela est fait gratuitement aussi). Tu devras respecter toutes les clauses assez contraignantes du contrat : tu ne pourras plus faire ce que tu veux de ton oeuvre.
    Cependant, tu conserves tes droits moraux (droit au nom par exemple) et pourra les faire valoir car ils sont perpétuels, imprescriptibles et inaliénables .

    - Si c'est une plateforme d'autoédition (qui peut proposer par ailleurs ton livre dans son catalogue sans pour autant être liée avec toi par un contrat d'édition) :
    Dans ce cas, tu ne cèdes aucun droit. Tu conserves donc tes droits patrimoniaux. Tu pourras faire ce que tu souhaites de ton oeuvre (la republier ailleurs par exemple).
    De plus, là aussi tes droits moraux sont conservés.

    J'espère avoir pu te renseigner Smile.

 
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Sun-Na  /  Homme invisible



    Enfin, concernant la phrase
    [i]Enfin, si vous constatez qu’il existe des liens permettant de télécharger de façon illégale votre livre, nous vous conseillons de contacter le propriétaire du site afin de trouver une solution à l’amiable.[/i] a écrit:
    je pense que c'est une manière pour eux de s'exonérer. Ils te disent que ce n'est pas vers eux qu'il faudra se tourner si une contrefaçon de ton livre se trouve quelque part (on parle de contrefaçon pour toute copie non autorisée de l'oeuvre) . Ils te disent par conséquent de t'adresser directement à la personne qui a mis en ligne ton livre de façon illégale. Le mot "amiable" fait aussi référence au fait que tu dois d'abord essayer de trouver un terrain d'entente avant d'agir en justice contre cette personne.
 
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Gustav  /  Pippin le Bref


SUN-NA : que dire ! sinon que tu as répondu à toutes mes interrogations.
Mes lacunes dans le domaine ont été comblées (pour le moment, du moins), et ça me permet d'être rasséréné sur plusieurs points. Il faut dire qu'on n'est jamais trop prudent avec les plateformes d'autoédition, et ce quelle que soit son importance.
Les mauvaises idées ont la vie dure avec le principe de gratuité d'une œuvre, mais comme tu l'as dit, ce n'est pas sur cet axe qu'il faut raisonner. Dans tous les cas, merci à toi ;- )
 
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Sun-Na  /  Homme invisible


De rien, et bon courage pour la suite Wink.
 
   
    
                         
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