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 Auto-édition : les délices de l'administration, les joies de la fiscalité.

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LeRenard  /  Petit chose


Bonjour à tous !

Je viens chercher conseil auprès des auto-édités concernant le fisc et l'administration. Pourriez-vous m'apporter vos lumières Smile ?

A l'origine, je pensais me mettre en micro-entrepreneur. Suite à une réunion de présentation de ce statut à la CCI, mes interlocuteurs ne semblaient pas bien sûrs que cela corresponde à mon projet (à savoir : écrire des romans, les vendre au format numérique et éventuellement papier sur Amazon). Ils m'ont donc donné le contact d'un gars qui travaille à la maison des artistes. J'ai pris contact avec ce monsieur, et d'après lui mon cas n'a rien à voir avec la maison des artistes et l'Agessa parce qu'il n'y a pas de maison d'édition. Il me dit donc que je dois effectivement m'orienter vers un statut de micro-entrepreneur et me renvoie vers l'urssaf pour monter le dossier.

J'appelle l'urssaf, et là mon interlocutrice me dit "Ah non. Un projet de ce genre ne correspond pas au statut de micro-entrepreneur puisque vous êtes aussi auteur. Voyez avec l'Agessa."

Ce qui au final me ramène à la maison des artistes. Du coup je ne sais plus...

Comment faites-vous de votre côté ?

Merci à vous Smile
 
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Leti  /  Barge de Radetzky


Rien. A un moment je pensais moi aussi m'inscrire à l'urssaf mais d'après ton retour en fait ça ne marche pas comme ça. Je crois qu'il y n'y a aucune démarche spécifique pour l'auto-édition, simplement tu déclares ce que tu gagnes sur ta feuille d'impôts...
Ou si quelqu'un d'autre est plus pointu que moi sur ce sujet? :mrgreen:
 
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Tiphs  /  Barge de Radetzky


L'URSSAF t'a dit n'importe quoi (ou presque). À leur décharge, l'auto-édition est mal connue, la preuve en est la réponse du gars de la MdA, plus calé sur le sujet.

Les auteurs qui touchent des droits d'auteur, donc un pourcentage sur les vente, dépendent effectivement de l'AGESSA, mais ce n'est pas ton cas : quand on s'auto-édite, on est entrepreneur. On crée un produit que l'on vend, et l'argent que l'on gagne n'est pas considéré comme du droit d'auteur mais bien comme du chiffre d'affaire dans la vente.

Il faut que tu montes une AE de vente/édition. Tu auras alors des taxes à payer à l'URSSAF sur chaque vente, d'environ 20%, à déduire de tes bénéfices. Même si tu es aussi l'auteur des romans que tu publies, tu crées une AE pour les vendre, et c'est tout ce qui compte pour l'URSSAF.

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LeRenard  /  Petit chose


Merci à tous les deux.

TIPHS , tu as toute ma reconnaissance pour ta réponse précise et éclairée Wink ! Encore merci à toi !
 
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Tiphs  /  Barge de Radetzky


Je t'en prie Smile
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Bohr  /  Pour qui sonne Lestat


J'avais lu qu'on dépendait du RSI, quand on est auto-édité.
Intox? Subtilité? Ou bien ça n'a rien à voir avec le sujet?
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Tiphs  /  Barge de Radetzky


Ça a à voir avec le sujet, mais je pense que ce site expliquera mieux que moi Smile
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Bohr  /  Pour qui sonne Lestat


Merci pour ce lien.
C'est pire encore qu'une usine à gaz, un authentique complexe pétrolier.

Quant à la tenue du livre, pour qui vend sur Amazon ou Kobo, je me roule par terre de rire...

[EDIT] Voilà qui est plus clair: l'URSSAF est chargée de recouvrer les cotisations (comme son nom l'indique), mais elle n'est que prestataire pour le RSI, car c'est ce dernier qui calcule tout et c'est bien, en définitive, son régime qui s'applique! Larmes de sang à l'horizon...
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Bonjour,

Je prends ce topic en cours, et je tiens à rajouter une précision qui me parait importante concernant le statut de micro-entrepreneur.

Les cotisations sociales et les impôts sont indexés sur le chiffre d'affaires. Cela veut dire que si tu ne gagnes rien, tu ne payes rien. Ca c'est bien connu.

En revanche il ne faut pas oublier la CFE (ancienne taxe professionnelle) qui est due par toutes les entreprises. Cela veut dire que même si tu ne gagnes rien, tu devras quand même la payer, à partir de l'année suivant l'année d'immatriculation. Elle se calcule à partir d'un taux décidé par ta commune, et il y a un plancher.
 
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Bohr  /  Pour qui sonne Lestat


J'en tire la conclusion qu'il ne faut pas s'immatriculer trop tôt, et surtout pas sans avoir de matière à publier immédiatement.
Le mieux étant de s'immatriculer en début d'année et de mettre en vente aussitôt après.
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Bohr a écrit:
J'en tire la conclusion qu'il ne faut pas s'immatriculer trop tôt, et surtout pas sans avoir de matière à publier immédiatement.
Le mieux étant de s'immatriculer en début d'année et de mettre en vente aussitôt après.


C'est exactement ça Bohr ! Smile
Et si possible prévoir cette sortie d'argent à l'avance, au cas où les ventes ne seraient pas au RDV tout de suite.
 
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Tiphs  /  Barge de Radetzky


Yep, précision toutefois, les auto-entrepreneurs bénéficient d'une exonération de 3 ans sur le CFE s'ils ont opté pour le régime libératoire des impôts sur le revenu (source). C'est ce que j'ai eu, personnellement, et ça m'a permis de mettre cet argent de côté bien à l'avance.
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Bohr  /  Pour qui sonne Lestat


De surcroît, la première année, on a - gracieusement - une remise de 50%.
Quelqu'un a-t-il une idée de où trouver le taux pratiqué dans une commune quand on ne connaît pas le numéro de délib'?
Parce que, c'est intéressant de savoir, en additionnant micro-BNC + prélèvements RSI + CFE, combien on est censé faire de CA si on ne veut pas être perdant.

Il y a par ailleurs un truc qui me fait peur, c'est la valeur locative du local: si je suis auteur auto-édité, ils prendront compte de la valeur locative de mon appart', alors? Je pose cette question, car, pour le trou à rats vieillissant que c'est, sa valeur locative est littéralement obscène... Shocked
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Tiphs a écrit:
Yep, précision toutefois, les auto-entrepreneurs bénéficient d'une exonération de 3 ans sur le CFE s'ils ont opté pour le régime libératoire des impôts sur le revenu (source). C'est ce que j'ai eu, personnellement, et ça m'a permis de mettre cet argent de côté bien à l'avance.

Tiphs, à quel moment as-tu bénéficié de cette exonération ? Ca m’intéresse car je vois que ton article date de 2013, et il me semble qu'il n'est plus d'actualité. L'exonération de la CFE était passé à deux ans par la suite, puis a été carrément supprimée l'année dernière il me semble. J'ai fait des recherches à ce sujet très récemment. Voir à ce lien un article très complet du 18 janvier 2017 qui explique tout en détail :   https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F23547

Bohr : si tu réussi à trouver comment connaitre le taux décidé par sa commune, peux-tu stp m'informer ? Car je n'ai jamais réussi à trouver celui de la mienne Crying or Very sad
 
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Bohr  /  Pour qui sonne Lestat


J'en ferai profiter tout le monde si je trouve, mais j'ai peur qu'il ne faille se pignoler une publication officielle genre BMO...
Pour les trois ans, en fait, de ce que j'en ai compris sur les notices de la DAJ et sur Service Public, l'exonération serait sans condition la première année, et prorogeable les deux années qui suivent sous condition de ne réaliser aucun CA sur cette période. L'exonération tombe automatiquement au bout de la troisième année, recettes ou pas. Dans l'intervalle, il suffit de faire une vente pour que tombe l'exonération.
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