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 [Autopublication] Compatibilité avec le statut de fonctionnaire

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Bohr  /  Gloire de son pair


Bonjoursoir, les gens.

Voilà, je réfléchis à passer par l'autopublication, pour tout un tas d'arguments qui me paraissent valables (pêle-mêle: ne pas lâcher de marge à une entreprise dont la seule plus-value, sauf options payantes, est de réaliser une couvre standard, une mise en page standard, demander un ISBN et faire le dépôt légal, des choses que je me sens de taille à faire, aidé en cela par une offre sans cesse plus performante de logiciels gratuits voire open source entre autres). Au-delà de la légitimité de cette démarche, et du fondement stratégique de la chose, je m'interroge sur la compatibilité du "statut" d'éditeur, ou plutôt d'auto-éditeur avec celui de fonctionnaire (notez les guillemets, car je n'ai pas encore trouvé de texte de loi qui définisse ce qu'est un éditeur, qui semble donc n'être PAS une notion juridique).

J'ai fait de longues recherches sur Internet, mais elle ne m'ont pas éclairé. En effet, des sources a priori aussi sérieuses les unes que les autres tiennent des discours opposés, l'une disant que, pour être éditeur soi-même (y compris quand on se contente d'éditer ses propres bouquins), il faut se déclarer en tant qu'entreprise, une autre affirmant que ce n'est nécessaire que pour se faire attribuer un SIRET pour établir des factures. J'aurais tendance à croire à cette dernière option, mais sans pouvoir en être certain. D'autant que ça irait dans mon sens, l'idée que je caresse (hooo la cochonne) étant de me faire distribuer sur Internet, la facture (à un libraire, par exemple) étant une hypothèse dénuée de sens.

En effet, "éditeur" (et, a fortiori, auto-éditeur) n'étant pas défini dans la loi (faites une recherche sur Légifrance avec le mot-clé "éditeur", et admirez les réponses: une sur la SACEM, et une autre sur une société comparable, rien d'autre), il n'est donc pas nécessairement associé à mon avis à un statut donné.
Mais... mais... IMPOSSIBLE D'EN ÊTRE SÛR.

Or, dans certains cas, un fonctionnaire peut déroger à la règle de non-cumul des revenus; ceux tirés des droits d'auteur en font partie. (Daniel Picouly, à ma connaissance, était encore instit' lors de ses débuts d'auteur) Mais, s'il monte ou reprend une entreprise, au bout de deux ans (trois au maximum), le fonctionnaire doit abandonner, soit son entreprise, soit son statut de fonctionnaire.

J'en viens donc au fait, et à la question suivante:

Savez-vous si un fonctionnaire peut s'auto-publier/éditer en, toute légalité sans se constituer comme entreprise?

Merci pour votre patience et pour l'endurance dont vous avez fait preuve à la lecture de ce post; des boissons fraîches vous seront distribuées à la sortie, offertes par l'ordre du Bene Gesserit.
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Coline  /  L'ivre de la jungle


Il me semble que tu peux être auto-entrepreneur (activité accessoire) et rester fonctionnaire (activité principale) :

Citation :
Vous êtes fonctionnaire à temps plein (ou à temps partiel choisi) et vous souhaitez exercer une activité accessoire.

Vous pouvez cumuler certaines activités accessoires dans le cadre d'une création d'entreprise unipersonnelle (entreprise individuelle - notamment comme auto-entrepreneur -, EURL, SASU) avec votre activité principale dans la fonction publique.

Sont concernées les activités accessoires suivantes :

Sous le régime de l'auto-entrepreneur :
Expertises ou consultations auprès d'une entreprise ou d'un organisme privé,
Enseignements ou formations,
Activité à caractère sportif ou culturel, y compris l'encadrement et l'animation dans les domaines sportif, culturel ou de l'éducation populaire,
Travaux de faible importance réalisés chez des particuliers,
Services à la personne,
Vente de biens fabriqués personnellement par l'agent.

Sous un autre régime :
Expertises ou consultations auprès d'une entreprise ou d'un organisme privé,
Enseignements ou formations,
Activité à caractère sportif ou culturel, y compris l'encadrement et l'animation dans les domaines sportif, culturel ou de l'éducation populaire,
Certaines activités agricoles,
Travaux de faible importance réalisés chez des particuliers,
Aide à domicile à un ascendant, à un descendant, à son conjoint, à son partenaire lié par un pacte civil de solidarité ou à son concubin, permettant à l'agent de percevoir, le cas échéant, les allocations afférentes à cette aide,
Activité de conjoint collaborateur au sein d'une entreprise artisanale, commerciale ou libérale.

Comment procéder ?
Vous devez adresser une demande d'autorisation à l'administration dont vous relevez. La commission de déontologie n'est pas saisie dans ce cas.

La liste des activités accessoires est précisée dans le décret n°2007-658 du 2 mai 2007 (art.2) modifié par le décret n°2011-82 du 20 janvier 2011 et dans la circulaire n°2157 du 11 mars 2008.

Source : http://www.apce.com/cid59158/fonctionnaire.html?espace=1


 
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Bohr  /  Gloire de son pair


C'est effectivement vrai, mais, dans le cas de l'auto-entrepreneur, c'est soumis à autorisation, délivrée par une commission de déontologie ou je-ne-sais-trop-quoi. Un peu comme les armes de guerre.
Cette autorisation est valable deux ans, avec un possible renouvellement d'un an; en tout état de cause, au bout de trois ans max, il faut donc soit:

1/ démissionner de la fonction publique et vivre de ses bouquins auto-publiés (je ne sais pas pour toi, mais, moi, je suis sceptique, j'ai un harem et une armée de mercenaires à entretenir)

ou bien

2/ fermer boutique et rentrer sagement dans le rang de la FP, parce que, ma foi, il faut bien manger

C'est la raison pour laquelle je posais la question avec comme contrainte "ne pas se déclarer", car, trois ans, c'est un délai beaucoup trop court pour savoir s'il y a matière ou non à se lancer définitivement. Sad

Ce qui m'amène, accessoirement, à me demander ce qu'il en est de nos collègues sculpteurs, peintres etc, pour qui la notion d'éditeur n'est même pas pertinente.
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Coline  /  L'ivre de la jungle


Citation :
Comment procéder ?
Vous devez adresser une demande d'autorisation à l'administration dont vous relevez. La commission de déontologie n'est pas saisie dans ce cas.

J'ai une amie instit qui a un statut d'autoentrepreneur. Elle n'a pas dû démissionner, juste demander l'autorisation d'exercer une activité accessoire.

Je te suggère de lire attentivement le lien que j'ai mis sur mon post précédent, tous les cas sont envisagés.


 
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Asyne  /  Sang-Chaud Panza


Avec l'accord de l'employeur, je crois qu'il est possible d'avoir un autre job à côté (tant que ça n'empiète pas sur ton boulot principal) ou alors si tu ne travailles pas à 100% tu pourrais aussi avoir un autre job à côté non ?
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Bohr  /  Gloire de son pair


@Coline:
Ca y est!!!  :Electricité:
Je vois où je patauge: il y a eu des amendements récents qui changent la donne. J'étais parti sur l'ancienne législation, conforté en ça par des ressources pas à jour.
En plus, je lis trop vite, tout est dans ton post.

Merci de ton aide, je commence à y voir plus clair.

Par curiosité, et un peu HS, quelle activité exerce ton amie?

@Asyne:
Je suis à 100%, mais ça ne semble pas/plus un obstacle. L'essentiel semble être de déclarer l'activité comme secondaire, si j'ai tout bien compris.
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Coline  /  L'ivre de la jungle


Bohr a écrit:

Par curiosité, et un peu HS, quelle activité exerce ton amie?

Elle fait des créations textiles.


 
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Bohr  /  Gloire de son pair


Hé bien j'ai une amie dans le même cas, mais elle n'est toujours pas décidée à se déclarer...

Bref, encore merci!
Plus qu'à appeler la DRH, le fisc, etc...
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