Petite précisions sans vraiment d'mportance, mais quitte à parler autant parler bien
La loi a évolué l'HDT et HO ont été remplacés
Désormais :
- SPDT (soins psychiatriques à la demande d'un tiers) : nécessite que le premier certificat soit réalisé par un médecin extérieur à l'établissement ( médecin traitant par exemple)
- SPDTU (soins psychiatrique à la demande d'un tiers, d'urgence) : la même chose que précédement, mais le caractère urgent des troubles rend possible le fait que le premier certificat puisse être rédigé par un médecin de l'établissement).
- SPDRE (Soins psychiatriques à la demande d'un représentant de l'état) : Demandé par le maire ou la préfet
- SL (soins libres) comme leur nom l'indique.
Les soins sous contraintes ( SPDT, SPDTU et SPDRE) peuvent être assorti d'un programme de soin (qui n'annule pas la procédure, mais permet de l'assouplir). Sans programme de soins, les patients ne peuvent bénéficier de sortie de l'hôpital et sont reçus sous 15 jours par le juge des libertés et des détentions qui satue sur la lettre de la loi : est ce que les certificat ont été correctement remplis (en gros, il vérifie si l'hôpital a suivi la loi à la lettre pour cette procédure de privation de liberté).
Le plus souvent, le patient est entendu lors de cette démarche (sauf cas de refus de leur part ou de patient dont l'état ne permet pas une entrevue avec le juge. Dans ces cas, le médecin qui en a la charge doit établir un certificat médical attestant de l'impossibilité de parution ou de refus de la part du patient.)
Les patients peuvent se faire assister d'un avocat (commis d'office ou à leurs frais) dans le cadre de cette procédure
Lors de sa mise en place, la loi était sujette à interprétation et autant les juges que les médecins ont été un peu dépassés par sa mise en application. Actuellement, les choses sont un peu plus rodées et le concensus général reste un jugement sur la forme : validité légale des certificats et possibilité d'audition des patients quand cela est compatible.
Les patients qui estiment que le juge a validé la procédure de façon infondé peuvent faire appel de sa décision auprès du tribunal d'instance. Ils sont informés par courrier de la décision du juge. (le plus souvent, un fax dans la journée).
D'un point de vue professionel, cet exercice se heurte à plusieurs problèmes :
- Les patients qui ne veulent pas signer les papiers de convocation ou de notification de décision
- Les patients dont l'état ne permet pas une parution au tribunal (c'est un peu domage pour une procédure censée faire respecter leurs droits)
- Les patients persécutés pour qui le fait de devoir assumer une procédure judiciaire ( même une procédure censée garantir leurs droits) est une difficulté insurmontable.
Dans la pratique, lors de ces procédure, le juge statue sur le respect de la loi, pas sur l'état du patient. C'est pourquoi malheureusement, quand l'hopital est en défaut légal, le juge doit prononcer l'invalidité de la mesure alors que le patient est malade et nécéssite des soins.
