Pour répondre point par point:
- La cession des droits pour toute la durée légale etc: est une pratique (hélas) courante chez les gros éditeurs. Il est difficile de négocier avec ces calibres, surtout pour un auteur débutant, en revanche je le déconseille formellement chez les plus petits (en toute logique, plus l'éditeur est petit, moins la durée de cession devrait être longue).
- L'absence d'a-valoir: je vous renvoie à l'article L 132-10 du Code de la propriété intellectuelle : "Le contrat d'édition doit indiquer le nombre minimum d'exemplaires constituant le premier tirage. Toutefois, cette obligation ne s'applique pas aux contrats prévoyant un minimum de droits d'auteur garantis par l'éditeur." Autrement dit, si l'éditeur ne vous donne pas d'à-valoir, il est obligé d'indiquer dans le contrat le volume du premier tirage. Faute de quoi, le contrat est contraire à la loi.
- Droits d'auteur: en général, ils sont compris entre 7 et 10% sur une édition papier grand format, entre 5 et 7% sur le poche, entre 5 et 8% pour la jeunesse, entre 15 et 35% pour le numérique. Là encore, plus la maison est petite, mieux elle devrait rémunérer ses auteurs (pour compenser un faible tirage). Après, il vaut mieux toucher 5% sur un tirage de 10 000 exemplaires que 10% sur un tirage de 100...
- Contrôle de la reddition des comptes: que ce soit en papier ou en numérique vous n'avez d'autre choix que de faire confiance à votre éditeur (au moins, le numérique évite les fameuses provisions pour retour...)
- Enfin, même le meilleur des contrats ne vous offrira jamais une garantie à 100% que tout se passe bien, tous les auteurs que leurs éditeurs "oublient" de payer vous le diront: le coût d'une procédure judiciaire est souvent dissuasif.

Par contre, si vous cherchez un éditeur, il me semble peu judicieux de proposer l'ebook sur Amazon.

Bon nombre d'éditeurs demandent un texte inédit, même en auto publication.

Nagio, tu voulais dire que tu le conseilles avec les plus petits, je pense.

Je voulais dire qu'il vaut mieux éviter de céder les droits à vie à un petit éditeur, oui.
(Dans l'absolu, il vaudrait mieux ne le faire pour personne, mais chez les pointures c'est difficilement négociable).

Florence_C a écrit:

Par contre, si vous cherchez un éditeur, il me semble peu judicieux de proposer l'ebook sur Amazon.

Bon nombre d'éditeurs demandent un texte inédit, même en auto publication.

Ils se croient où les éditeurs ??? Inédit ? Ils croient qu'on va ranger notre roman dans une chemise, une bibliothèque ou une "Library" de l'ordi et attendre qu'on sonne à votre porte pour que qq la bouche en cul-de-poule vous implore de vous publier ? Pas rêver quand même...
De toute façon c'est pas vrai cette assertion car Agnes Martin-Lugand s'est fait publier par Lafon en version papier après avoir vendu 3000 exemplaires sur Amazon. Evidemment c'est cela qui l'a attiré et motivé: elle s'est vue refusée partout, notre lot à tous et toutes quasiment, à part de (très) rares exceptions. Amazon ou Fnac-Kobo ou d'autres sites numériques, c'est tout ce qui permet aux auteurs d'acquérir un minimum de notoriété via de bonnes critiques pour qu'un éditeur papier s'intéresse enfin à vous.

Florence_C a écrit:

Enfin, même le meilleur des contrats ne vous offrira jamais une garantie à 100% que tout se passe bien, tous les auteurs que leurs éditeurs "oublient" de payer vous le diront: le coût d'une procédure judiciaire est souvent dissuasif.

Oui mais vraiment casse-bonobo cette histoire. Il y a bien un syndicat des éditeurs, il doit y avoir aussi un syndicat des auteurs probablement, mais normalement sommes-nous protégés de nos "employeurs" lorsqu'ils se montrent indélicats voire malhonnêtes ?
Faut vraiment avoir la foi pour écrire vu le nombre de blocages et de difficultés à chaque étape. Et pas d'autre choix que de leur faire confiance. Déjà se faire publier c'est vraiment une telle galère alors si en plus il faut surveiller que les éditeurs sont honnêtes...

http://www.snac.fr/accueilsnac.htm

Intéressant ce syndicat des auteurs.

5. Obligations d’information et de transparence
L’ÉDITEUR s’engage à informer préalablement l'AUTEUR de toutes cessions de droits seconds ou dérivés de son ŒUVRE afin de recueillir son accord formel. Il s’agit là d’une obligation de transparence à laquelle l’ÉDITEUR s’engage vis-à-vis de l'AUTEUR.
L’ÉDITEUR, pour permettre à l'AUTEUR un meilleur contrôle des ventes de son ŒUVRE, s’engage à autoriser pleinement l’accès de l'AUTEUR à toutes les informations disponibles chez son diffuseur et/ou son distributeur.

Tout cela c'est bien mais très théorique en pratique. Comme qq l'a dit si bien ici, les auteurs n'ont pas les moyens (ni l'envie) de s'engager dans une procédure longue et couteuse. C'est de l'ordre d'une obligation morale de l'éditeur, cette transparence, mais rien ne garantit son application effective de la part de l'éditeur.
On est obligé de leur faire confiance à nos risques et périls, surtout pour de petits tirages, donc de petites sommes. En cas de procédure, c'est au plaignant (donc à l'auteur) d'apporter la preuve d'une éventuelle malversation ou tricherie de son éditeur.
Encore faut-il l'avoir sous la main et posséder au moins un témoignage.
Non décidément on n'en sort pas: on est obligé d'avoir confiance en eux.

Si ton éditeur autorise un fabriquant de goodies à sortir des figurines à l'effigie de ton héros et que tu tombes là-dessus en faisant ton shopping : ça veut dire que l'éditeur => cépabienskilafé.
Or, le fabriquant de goodies ayant tout intérêt à en vendre un max, l'éditeur doit s'attendre à ce que toi-même ou quelqu'un que tu connais finisse par tomber devant l'objet ou une publicité en faisant la promo

Nagio a écrit :
L'absence d'a-valoir: je vous renvoie à l'article L 132-10 du Code de la propriété intellectuelle : "Le contrat d'édition doit indiquer le nombre minimum d'exemplaires constituant le premier tirage. Toutefois, cette obligation ne s'applique pas aux contrats prévoyant un minimum de droits d'auteur garantis par l'éditeur." Autrement dit, si l'éditeur ne vous donne pas d'à-valoir, il est obligé d'indiquer dans le contrat le volume du premier tirage. Faute de quoi, le contrat est contraire à la loi.

=> euh oui mais comme bcp de petits éditeurs passent par l'impression à la demande, donc ils doivent selon ta note nous verser un à-valoir. Sauf qu'en pratique, c'est loin d'être le cas.

Et ta loi est valable en Belgique et au Canada ?

Séléné.C a écrit:

Ca me semble une façon de dire que c'est un contrat "à vie"... "A vie de l'oeuvre" s'entend, et non "à vie de l'auteur". => ni l'auteur ni ses héritiers ne seront supposés changer d'éditeur

Pas tout à fait.

Lorsque vous cédez vos droits pour une publication à l'éditeur et pour la durée de la propriété intellectuelle telle que prévue par l'aticle L.123-1 du code de la propriété intellectuelle, il s'agit bien de l'oeuvre et uniquement de l'oeuvre.

Vous pouvez tout à fait trouver un autre éditeur, mais pour une autre oeuvre, sauf si vous avez une clause de préférence dans votre contrat et c'est essentiellement cela qu'il conviendrait de négocier. En effet, un nouvel éditeur, publiera votre nouvelle oeuvre et rien ne dit qu'il aurait publié la première oeuvre ou qu'il souhaiterait en récupérer les droits...

En revanche, avec cette clause de préférence (souvent pour 5 oeuvres ou 5 années) vous empêchera de trouver un nouvel éditeur pour une nouvelle oeuvre, et ce même si votre éditeur ne souhaite pas la publier = votre manuscrit peut se retrouver longtemps dans un placard, sans possibilité de publication = arnaque et désespoir.

Sans cette clause, la première oeuvre, continuera d'être exploitée par l'éditeur pour lequel vous avez signé le contrat d'édition et vous serez libre de signer ailleurs pour une nouvelle oeuvre.

Enfin, comme tout contrat, il y a possibilité de résilier ce dernier notamment si l'une des parties (l'auteur ou l'éditeur) manquait à ses obligations contractuelles (généralement fixées par le contrat) ou encore dans le cadre d'un commun accord.

Lucie75 a écrit:

Pas tout à fait.

Lorsque vous cédez vos droits pour une publication à l'éditeur et pour la durée de la propriété intellectuelle telle que prévue par l'aticle L.123-1 du code de la propriété intellectuelle, il s'agit bien de l'oeuvre et uniquement de l'oeuvre.

Je parlais de l'oeuvre et uniquement de l'oeuvre.
Ce serait le comble, si en signant pour (je sais pas moi) une nouvelle de 5000 mots, on se trouvait pieds et points liés pour l'ensemble de son oeuvre et pour la vie entière (plus les 70 ans de droits post-mortem)
Je parlais de la "vie" de l'oeuvre, c'est à dire de la durée durant laquelle elle sera soumise à des droits d'auteurs.

Exemple = la chanson "je cherche fortune autour du chat noir" (sorry pour ceux qui n'aiment pas le rétro: j'ai l'affiche au-dessus de mon bureau) est en deuil de son auteur depuis 1925. Autrement dit, elle est dans le domaine public depuis 1995.
Pour "le soleil a rendez-vous avec la lune" : auteur décédé mais chanson encore sous droits.


D'autre part, tous les contrats n'obligent pas à exclusivité. Les éditeurs réclament ça parce qu'ils font publier le livre sur une certaine durée, mais lors d'une publication en magazine, on demandera seulement de ne pas déflorer le texte. Il y a peu de chances pour qu'une revue ou un journal demande à l'auteur exclusivité totale et absolue jusqu'à la fin des Temps.

Au temps pour moi, j'ai mal lu/mal compris > fin de semaine

paty a écrit:

=> euh oui mais comme bcp de petits éditeurs passent par l'impression à la demande, donc ils doivent selon ta note nous verser un à-valoir. Sauf qu'en pratique,  c'est loin d'être le cas.

Et ta loi est valable en Belgique et au Canada ?

"Nul n'est censé ignorer la loi" Mais effectivement, peu de petits éditeurs la connaissent. J'ai même vu des éditeurs plus gros s'asseoir dessus. Après, c'est à vous de voir si vous souhaitez signer un contrat entaché d'illégalité.

Bien sûr, je parle ici de la loi française, qui s'applique donc uniquement aux contrats relevant du droit français. Je ne connais pas la législation belge ou canadienne.

Pour ce qui est des clauses de préférences, article L132-4 :

Est licite la stipulation par laquelle l'auteur s'engage à accorder un droit de préférence à un éditeur pour l'édition de ses oeuvres futures de genres nettement déterminés. Ce droit est limité pour chaque genre à cinq ouvrages nouveaux à compter du jour de la signature du contrat d'édition conclu pour la première oeuvre ou à la production de l'auteur réalisée dans un délai de cinq années à compter du même jour. L'éditeur doit exercer le droit qui lui est reconnu en faisant connaître par écrit sa décision à l'auteur, dans le délai de trois mois à dater du jour de la remise par celui-ci de chaque manuscrit définitif. Lorsque l'éditeur bénéficiant du droit de préférence aura refusé successivement deux ouvrages nouveaux présentés par l'auteur dans le genre déterminé au contrat, l'auteur pourra reprendre immédiatement et de plein droit sa liberté quant aux oeuvres futures qu'il produira dans ce genre. Il devra toutefois, au cas où il aurait reçu ses oeuvres futures des avances du premier éditeur, effectuer préalablement le remboursement de celles-ci. a écrit:

Quant aux syndicats, ils seront véritablement efficaces le jour où les auteurs arrêteront de signer à n'importe quelles conditions par désir d'être édité. Ce qui n'est pas demain la veille.

Lucie75 a écrit:

En revanche, avec cette clause de préférence (souvent pour 5 oeuvres ou 5 années) vous empêchera de trouver un nouvel éditeur pour une nouvelle oeuvre, et ce même si votre éditeur ne souhaite pas la publier = votre manuscrit peut se retrouver longtemps dans un placard, sans possibilité de publication = arnaque et désespoir.

À ma connaissance, la clause de préférence n'empêche nullement de publier ailleurs une oeuvre refusée par le premier éditeur.[/quote]

Où ai-je écrit ça ?

Tu cites Lucie, là. Pas moi.


Pour ma part, je n'ai rien dit de tel et dès lors qu'un manuscrit a été refusé par l"éditeur à qui o, doit la préférence je ne vois pas ce qui empêche d'aller voir ailleurs