PortailAccueilRechercherS'enregistrerConnexion
Le deal à ne pas rater :
Cdiscount : -30€ dès 300€ d’achat sur une sélection Apple
Voir le deal

Partagez
 

 [Juridique] L'écrivain et le divorce

Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Aller en bas 

 
Aaron Spencer
   
    Masculin
   Nombre de messages  :  270
   Âge  :  26
   Date d'inscription  :  20/01/2014
    
                         
Aaron Spencer  /  Autostoppeur galactique


Bonjour à tous !

Une question qui ne me concerne pas du tout, mais qui cependant m'intéresse.

Que se passe-t-il lors d'un divorce pour l'écrivain à succès ( j'entends par succès, qui en vit confortablement ) et de l'obligation d'une pension alimentaire ?

Une moyenne des droits d'auteurs est faite, la pension s'etablie ainsi ?

Elle est calculée sur l'à-valoir ?
 
AdL
   
    Masculin
   Nombre de messages  :  192
   Âge  :  58
   Pensée du jour  :  N'espère rien de l'homme s'il travaille pour sa propre vie et non pour son éternité (Saint Exupéry)
   Date d'inscription  :  06/04/2012
    
                         
AdL  /  Tycho l'homoncule


L'obligation alimentaire est destinée à l'éducation des enfants notamment;
La prestation compensatoire concerne l'ex-conjoint : cette prestation est généralement versée en capital (art. 274 code civil) en fonction du train de vie précédent du couple...
Donc, toutes les ressources sont prises en considération pour le calcul ... à charge aux avocats de défendre au mieux l'intérêt de son client.
 

 [Juridique] L'écrivain et le divorce

Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Revenir en haut 
Page 1 sur 1

Permission de ce forum:Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum
Forum des Jeunes Écrivains :: Ressources :: Édition et Autopublication-