paty a écrit:

Tu entends quoi par micro-entreprise ? Tu ne fais pas juste dans ce cas ta declaration BNC sur ta feuille d'imposition et basta ?

oui, c'est ça. En fait c'est sur l'imprimé déclaration de revenus 2042 CK (complémentaire) Régime non commerciaux non professionnels, rubrique régime déclaratif spécial ou micro BNC


Et encore ? Vu qu'il n'y a rien qui prouve que tu touches (exemple si je passe par un paypal ), es-tu seulement obligé de le déclarer ?

Tu vois ça avec ta conscience (catégorie déclaration fiscale) parce que personne d'autre ne viendra t'en parler

Pour ceux qui gagnent quelques centaines d'€ par an, donc, si je comprends bien, le statut le plus adapté pour être en règle, c'est de déclarer ses bénéfices en micro-BNC non professionnels. En-dessous de 300 € (de mémoire), on ne paie même rien du tout et on est en règle. Pas d'Agessa, pas d'URSSAF, pas de CFE, pas d'auto-entreprise, pas de cotisation sociale, pas d'impôt, la conscience en paix.

Par contre, si je ne me trompe pas, ça veut dire aussi qu'on n'a pas de n° de SIRET, donc pas de possibilité de facturer, donc pas de possibilité de faire de la vente directe (que ce soit sur les marchés, sur son site web perso ou via un libraire ayant pignon sur rue). Uniquement de la vente via un intermédiaire, du genre fnac, amazon, lulu, etc.

J'ai bon ?

fabiend a écrit:

Par contre, si je ne me trompe pas, ça veut dire aussi qu'on n'a pas de n° de SIRET, donc pas de possibilité de facturer, donc pas de possibilité de faire de la vente directe (que ce soit sur les marchés, sur son site web perso ou via un libraire ayant pignon sur rue). Uniquement de la vente via un intermédiaire, du genre fnac, amazon, lulu, etc.

J'ai bon ?

presque bon.

Car tu as un N° Siret, tu peux facturer les produits d'une activité exercée sans objectif professionnel (un hobby). Tu ne dois pas mettre en oeuvre les  moyens commerciaux classiques (promotion, site web) La limite est mal définie malgré tout.

Ah bon ? On peut avoir un n° SIRET sans avoir de structure sous-jacente genre auto-entreprise ? Comment qu'on fait ? Et ça marche avec du BNC non pro ?

(comme quoi, j'ai bien fait de demander, même quand je crois avoir compris je me rends compte que je suis à moitié à côté de la plaque )

Il faut télécharger l'imprimé P0 PL (lien ci dessous) et le déposer au centre de formalités des entreprises des impots

https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_11768.do

Merci beaucoup. Quel talent et quelle réactivité !

Attention quand même, le fait de rechercher un N° Siret pour pouvoir facturer sans en faire une activité professionnelle est une position qui pourrait avoir besoin d'être démontrée si l'urssaf ou les impôts se montraient trop curieux.

La position de l'autruche (déclarer en régime micro BNC) a ses vertus et a peu de chance d'être contestée.