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 [Outils] Statut fiscal des droits d'auteur

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Manduleen
   
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Manduleen  /  Tapage au bout de la nuit


Bonjour,

Bien entendu ce poste s'adresse aux auteurs déjà édités et qui perçoivent des droits d'auteur... ou à toute personne pouvant éclairer ma lanterne.

J'ai lu qu'il était possible de déclarer les droits d'auteurs en "salaire et assimilés" ou en BNC (bénéfices non commerciaux). Pour des raisons qui ne regardent que moi, je souhaite les déclarer en BNC. (Ca ne concerne pas cette délacartion d'impôt mais celle de l'anéne prochaine... mais j'ai des choix à faire cette année)

Quelqu'un peut-il me dire comment ça se passe et quel est le taux d'imposition ? J'avoue que je ne m'en sors pas avec les diverses infos que je trouve, donc si il y de l'expérience dans le coin... je suis preneuse Wink

Merci Smile
 
Molly
   
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Molly  /  Sang-Chaud Panza


Pour pouvoir déclarer en BNC, il faut que les droits que tu touches ne dépassent pas une certaine somme (mais je crois que le seuil est très élevé, genre 30.000 euros^^). Il n'y a qu'à compléter un formulaire de déclaration annexe => une case à remplir, c'est pas très compliqué. Le taux, par contre, je ne le connais pas.
 
gilles
   
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gilles  /  Autostoppeur galactique


Si tu veux déclarer tes droits d'auteur en BNC tu as le choix entre deux régimes que je te décris sommairement

- Micro BNC : pas de compta, tu es imposé sur tes encaissements diminués d'un abattement forfaitaire de 34 % ( tu encaisses 1000 euros ton bénéfice imposable est de 660 €)

- la déclaration controlée 2035 : il te faut une compta de "ménagère" : recettes - dépenses = bénéfice
sur lequel tu es imposé.

l'un ou l'autre de ces résultats s'ajoutent à tes autres revenus et forment le revenu imposable
http://www.hancotte.com
 
Manduleen
   
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Manduleen  /  Tapage au bout de la nuit


Merci à vous deux, donc concrètement ça n'est pas compliqué. Smile A l'occaz je vais en toucher deux mots à mon éditeur car il y a une histoire de TVA aussi, j'ai lu qu'avec le BNC ont renonçait au prélèvement à la source donc si c'est pour devoir moi-même 7 et quelques % en TVA... c'est bof, d'autant que mes lecteurs eux auront déjà réglé la TVA.
 
   
    
                         
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