Considérant que l'auteur déclare être titulaire des droits d'auteur relatifs à l'œuvre littéraire intitulée : La Terre des centaures.

Considérant que l'éditeur désire reproduire, imprimer et commercialiser l'œuvre dans une édition papier et/ou numérique et/ou audio.

Considérant que l'auteur accepte de céder à l'éditeur et à ses ayants droit, le droit de reproduire et diffuser l'œuvre dans le public, moyennant compensation.

Il a été convenu ce qui suit

- Article 1 : droits concédés et étendue

1.1. Le droit concédé est un droit de reproduction, toute adaptation sera faite avec le consentement de l’auteur et donnera lieu à un nouveau contrat.

1.2. La reproduction se fera sous format papier, numérique, audio. En cas de
nouveau média disponible, l’éditeur se réserve le droit de les utiliser.

1.3. Il est convenu que la reproduction audio ne sera pas la propriété de l’auteur et
restera celle de l’éditeur. Cependant, elle pourra être cédée ou concédée moyennant
une indemnité et le maintien des accords avec l’acteur qui a prêté sa voix pour
l’enregistrement (pourcentage sur les ventes). En cas de refus d’une de ces
conditions, l’éditeur se réserve le droit de continuer la vente ou de mettre au pilon
l’oeuvre audio.

1.4. Il est convenu que la traduction de l'oeuvre pourra être faite dans toutes les
langues, la traduction restera la propriété de **** Editions, cependant, elle pourra
être cédée ou concédée, moyennant une indemnité minimum du montant de la
facture de traduction si elle a été faite par un prestataire, ou un montant minimum
correspondant à un mois de salaire (charges salariales et patronales comprises) d’un
traducteur interne à **** Editions, toutes les autres indemnités qui pourraient être
demandées, feront l’objet d’une étude au cas par cas.

1.5. Pour toutes les autres adaptations, théâtrales, cinématographiques, etc., ****
Editions pourra gérer seul ou avec l’auteur les accords entre les parties, un contrat
sera établi avant négociation pour la répartition des droits de chacun. En
conséquence, l’auteur peut communiquer à **** Editions toute demande qui lui
serait faite par des tiers. Il n’a aucune obligation vis-à-vis de l’éditeur quant aux
autres applications qui pourraient être faites de son oeuvre.

1.6. Les extraits et citations destinés à promouvoir l’ouvrage sont autorisés hors
droits d’auteur à titre gratuit par l’auteur.

- Article 2 : Exclusion aux droits concédés

2.1. En cas d’intervention par un tiers sur le manuscrit (auteur, illustrateur,
correcteur, etc.), l’auteur autorise l’éditeur à établir un contrat séparé pour le tiers et à
minorer ses droits d’auteur à hauteur du pourcentage que l’auteur souhaite concéder
à ce tiers.

2.2. Les illustrations contenues dans l’édition restent la propriété du dessinateur
selon les conditions établies par contrat séparé. L’auteur peut, s’il le désire, proposer
ses propres dessins, en aucun cas l’éditeur n’est obligé de les accepter.

2.3. Les illustrations sont créées pour chaque roman et restent originales. L’auteur ne
peut se prévaloir de quelques droits dessus. Il obtient l’exclusivité de la copie sur son
manuscrit durant toute la durée du présent contrat.

- Article 3 : Durée

3.1. Cette cession est consentie pour tous pays, pour une durée à compter de la date
figurant sur le présent contrat de dix années et selon les lois en vigueur en France.

3.2. Il est convenu qu’en cas de décès de l’auteur, les ayants droit pourront
poursuivre le contrat dans les mêmes conditions. Il appartient à l’auteur de
transmettre les informations nécessaires à ses héritiers pour la poursuite du
versement des droits d’auteur.

3.3. Il est convenu que les ayants droit peuvent reconduire le contrat si l’auteur ne
peut le faire lui-même.

3.4. Le contrat sera poursuivi par tacite reconduction par période de cinq ans.

3.5. L’éditeur s’engage à ne mettre aucun livre édité sur papier au pilon. Même en
cas de mévente, les stocks seront en permanence suffisants pour satisfaire la
demande des lecteurs. L’auteur ne peut se prévaloir de cette clause en cas de décision
de justice demandant la destruction des ouvrages.

- Article 4 : Manuscrit

4.1. L'auteur doit remettre à l'éditeur, dans un délai de deux mois calendaires à
compter de la date du contrat, un exemplaire du texte définitif et complet, sous
format PDF, permettant les manipulations nécessaires à la mise en page et à
l’impression finale. Un fichier en lecture seule ne peut permettre la fabrication
normale. Tout manuscrit papier de l'oeuvre demeure la propriété de l'auteur qui
pourra le récupérer s'il le souhaite après édition.

4.2. L'auteur s'engage à lire et corriger les épreuves de l'ouvrage que l'éditeur lui aura
envoyées, et à les corriger dans un délai maximum de six mois. Si ce délai n'est pas
respecté, le contrat pourra être résolu par absence de manuscrit à éditer.

4.3. Il n’appartient pas à l’éditeur de corriger les manuscrits. L’auteur peut les
corriger lui-même ou faire appel à une entreprise spécialisée dans les corrections en
langue française. Une liste des partenaires pourra lui être transmise sans obligation
de travailler avec eux.

4.4. Si l’auteur souhaite des corrections après la signature du « bon à tirer », l’auteur
s’engage à acheter le stock restant aux conditions citées ci-après (cf. Article 6 –
Publication de l’oeuvre – alinéa 6.6.) ou à permettre la commercialisation du stock
avant que la nouvelle édition ne soit proposée aux clients.

4.5. L’auteur déclare que le manuscrit est entièrement original. En conséquence,
l’auteur, en cas d’acceptation par l’éditeur de l’ouvrage proposé, le garantira contre
tout trouble, revendications ou évictions quelconques.

4.6. L’auteur devra conserver une copie de son manuscrit. En cas de pertes ou de
destruction de l’original en la possession de l’auteur, l’éditeur pourra fournir une
copie PDF du texte édité. En aucun cas, l’éditeur sera tenu pour responsable si
l’auteur ne se souvient pas des modifications faites par voie numérique. La copie sera
conforme au Bon à Tirer signé par l’auteur avant édition.

4.7. Le manuscrit fourni doit être complet et définitif. Si l’auteur apporte des
illustrations (photos, graphiques, dessins, etc.), il s’engage à obtenir les autorisations
nécessaires à la reproduction de ces illustrations (cf. Article 2 – Exclusions aux droits
concédés – alinéa 2.1.) qu’il apporte à fins de publication et à les transmettre à
l’éditeur. Il garantit l’éditeur contre toute revendication ou éviction quelconque
relative à ces illustrations. L’auteur est seul responsable du manuscrit fourni à
l’éditeur. En cas de litige avec un tiers concernant la propriété intellectuelle, l’éditeur
se réserve le droit de se constituer partie civile avec le tiers lésé.

- Article 5 : Acceptation du manuscrit – Modifications

5.1. L’article L 132-9 du code de la propriété intellectuelle stipule dans ses deux
premiers alinéas que : « L’auteur doit mettre l’éditeur en mesure de fabriquer et de
diffuser les exemplaires de l’oeuvre. Il doit remettre à l’éditeur, dans le délai prévu
au contrat, l’objet de l’édition en une forme qui permette la fabrication normale ». Par
conséquent, l’éditeur ne sera pas tenu de publier le manuscrit présenté comme
définitif par l’auteur, si le texte comprend de multiples fautes d’orthographe,
grammaire et/ou ponctuation qui rendent la fabrication impossible en l’état. Il
appartient à l’auteur de corriger ou de faire corriger son manuscrit avant de le
remettre (cf. - Article 4 : Manuscrit – alinéa 4.3.)

5.2. L’éditeur reste seul juge de la qualité du manuscrit, l’éditeur ne sera pas tenu de
publier un ouvrage qui ne correspondrait pas à la charte de qualité (orthographe,
tournure de phrases, nombre de pages et…), il appartient à l’auteur de se mettre en
conformité.

5.3. Avant publication, l’éditeur remet à l’auteur une version numérique, ce dernier
s’engage à la relire et à vérifier les points suivants : texte complet, coquille, mise en
page, illustrations, préface, sommaire, etc. Après cette vérification, l’auteur donne un
premier B.A.T (Bon A Tirer). Il en recevra un second en format papier définitif. Il
appartiendra à l’auteur de refaire les vérifications citées ci-dessus. L’auteur datera et
signera le livre avec la mention manuscrite « bon pour tirage » formalisant son
accord d’édition.

5.4. En cas de retard de la part de l’auteur dans les deux étapes citées ci-dessus (cf.
Article 5 : Acceptation du manuscrit – Modifications – alinéas 5.1. et 5.3.), l'éditeur se
réserve le droit de mettre fin au contrat par absence de manuscrit à éditer. L’éditeur
ne peut pas être tenu pour responsable de la négligence de l’auteur.

5.5. À chaque étape, l’auteur recevra une preuve de dépôt, stipulant les prochaines
étapes et les délais maximums autorisés par l’éditeur.

- Article 6 : Publication de l’oeuvre

6.1. L'éditeur s'engage à fabriquer l'édition dans la forme convenue roman 14,8 x 21
cm, 80 grammes, noir et blanc, dos carré collé, couverture Quadri recto couché
brillant 250grs, police pages intérieures Book antiqua, taille 12 et à faire figurer sur
chaque exemplaire le nom de l'auteur ou son pseudonyme.

6.2. Sauf retard imputable à l’auteur, l’éditeur s’engage à publier le manuscrit dans
un délai généralement constaté de 3 mois (trois mois) sans pouvoir excéder les 18 mois (dix-huit mois). Ce délai tenant compte des impératifs d’illustration. Chaque
dessin étant une oeuvre unique et réalisée pour le manuscrit.

6.3. Le nombre d'exemplaires constituant le premier tirage sera d’environ 30 (trente)
unités pour la constitution du stock. Il pourra être supérieur pour répondre à la
demande des lecteurs qui auront acheté l’ouvrage en pré commande sur le site
www.****editions.com.

6.4. L’éditeur s’engage à avoir en permanence suffisamment d’ouvrage pour
satisfaire les commandes. Sauf cas exceptionnel, l’ouvrage ne sera jamais en rupture
de stock.

6.5. A la suite de ce premier tirage, l’auteur recevra 6 (six) exemplaires, dont 5 (cinq)
gratuits de son ouvrage, il devra en retourner un exemplaire à l’éditeur avec une
dédicace pour la bibliothèque de l’entreprise. Les frais de port et les droits d’auteur
pour cet ouvrage à retourner seront automatiquement inclus dans son compte auteur
dans la partie intranet du site www.****editions.com. Ils seront payés lors du
premier règlement des droits d’auteur.

6.6. L’auteur pourra en permanence voir l’état des stocks sur le site Internet,
commander ses ouvrages pour les salons avec 30% (trente) de remise sur le prix
public. Ces ouvrages seront payables soit par les droits d’auteur en attente d’être
réglés, soit par tout mode de règlement en vigueur en France. Un délai de 30 jours
sera concédé pour le règlement de ces exemplaires. En cas de non-paiement à la date,
l’éditeur se réserve le droit de mettre en oeuvre toutes les actions à sa disposition
pour récupérer la somme facturée. Cela ne concerne pas un règlement de compte à
compte par les droits d’auteur qui seront prélevés immédiatement lorsque l’auteur
aura donné son autorisation lors de la validation de sa commande.

6.7. La vente se fera par l’intermédiaire du site www.****éditions.com, par catalogue
postal, par partenariat avec des boutiques déjà existantes et par tout autre moyen
utile pour augmenter les ventes.

6.8. Chaque livre obtiendra un copyright au nom **** Editions, un dépôt légal en 1
exemplaire sera fait à la Bibliothèque nationale de France (BNF) et comportera un
numéro ISBN unique.

6.9. En cas de résolution du contrat pour toute raison que ce soit avant la publication
en format papier l’auteur recouvrera la plénitude de ses droits sur l’oeuvre
considérée, sans pouvoir prétendre à une quelconque indemnité.

6.10. En cas d’ouvrage nécessitant des mises à jour, l’auteur s’engage à apporter, à la
demande de l’éditeur ou de son propre chef, les modifications nécessaires à l’oeuvre
pour que celle-ci conserve son actualité ou la convenance de son objet, et ce, sans
augmentation de ses droits.

Ces modifications devront être faites en respectant, autant que possible la mise en
page de la première édition.

6.11. En cas d’incendie, d’inondation ou encore de tout cas accidentel ou de force
majeure survenant dans les locaux d’**** Editions ou de l’un de ses fournisseurs,
ayant eu pour conséquence la détérioration, la destruction ou la disparition de tout
ou partie des exemplaires en stock. L’éditeur ne pourra pas être tenu pour
responsable de ces aléas. En cas de destruction, l’auteur touchera sa quote-part des
droits d’auteur au prorata du remboursement effectué par l’assurance de l’éditeur.
En cas de détérioration, l’auteur touchera sa quote-part sur le prix de vente en
occasion sur le site www.****editions.com ou sur d’autres supports Internet habilités
à la revente d’articles d’occasion.

6.12. En cas de mévente, l’éditeur pourra décider de diminuer le nombre d’ouvrages
en stock. Aucun livre proposé par l’éditeur ne fera l’objet d’une mise au pilon (cf. -
Article 3 : Durée – alinéa 3.4. et - Article 1 : droits concédés et étendue – alinéa 1.3.)

6.13. L’éditeur se réserve le droit de vendre d’occasion tout livre retourné par le
client (cf. Conditions générales de vente), ou tout livre ayant fait l’objet d’une
manipulation par des tiers. Dans ce cas, l’auteur ne pourra prétendre à un droit
quelconque sur le prix de vente puisque ce dernier aura déjà été rémunéré lors de la
première vente (client, librairie, retour de colis).

6.14. En cas de rupture de contrat à la date échéance, l’auteur pourra soit racheter le
stock au prix préférentiel (cf. Article 6 – Publication de l’oeuvre – alinéa 6.6.), soit
demander une vente en solde, soit permettre à l’éditeur de continuer la vente jusqu’à
épuisement des stocks. La décision devra faire l’objet d’un courrier recommandé
avec accusé de réception, précisant le nombre d’ouvrages concernés.

- Article 7 : Participation de l’auteur aux recettes

7.1. La cession par l'auteur de ses droits comporte, à son profit, une participation aux
recettes provenant de la vente et de l'exploitation de l'oeuvre. Elle sera
proportionnelle aux recettes de la vente, selon un barème préétabli.

7.2. L'auteur percevra des droits d'auteurs d'un montant de 8 % du prix de vente H.T,
ce montant sera le même que le format soit papier, audio ou numérique.

7.3. Une grille des paliers des droits d’auteur existe chez **** Editions et dépend des
ventes (cumul des ouvrages papiers, numériques, audio), étant entendu qu’un auteur
qui a plusieurs livres édités chez **** Editions, verra le cumul de ses oeuvres. A
chaque nouveau palier, un avenant à ce contrat sera édité.

De la même manière qu’un auteur déjà édité chez **** Editions aura droit
automatiquement au palier atteint sur son contrat pour un nouveau manuscrit.

De 1 à 100 livres vendus : 8%
De 101 à 250 livres vendus : 9%
De 251 à 500 livres vendus : 10%
De 501 à 1000 livres vendus : 11%
De 1001 à 2500 livres vendus : 12%
De 2501 à 5000 livres vendus : 13%
De 5001 à 10 000 livres vendus : 14%
Au delà de 10 001 livres vendus : 15%

7.4. L'auteur ne touchera aucun droit sur :

- les exemplaires accompagnant les modalités du dépôt légal
- les exemplaires justifiant l'impression et servant de bon à tirer
- les exemplaires adressés gratuitement à l'auteur pour son usage personnel, ainsi
que pour tout exemplaire supplémentaire qui lui sera facturé avec une remise de 30%

7.5. Pour tous les produits dérivés et annexes, l’éditeur s’engage à aider l’auteur dans
ses démarches à la condition expresse que le projet ne soit pas en dehors de sa ligne
éditoriale. Pour chaque proposition, un contrat définissant les droits et devoirs de
chaque partie sera mis en place. Toutes les propositions seront négociées au cas par
cas et ne peuvent faire l’objet d’un contrat type. De la même manière, un auteur ne
peut se prévaloir d’un ancien contrat pour imposer les mêmes conditions à l’éditeur.

- Article 8 : Presse et publicité

8.1. L’éditeur, seul juge des actions à mener, s’engage dans la mesure du possible à
assurer la bonne promotion des ouvrages. Tous les supports existants ou à venir
seront utilisés si cela s’avère nécessaire. En revanche, l’auteur peut proposer un
support nouveau pour permettre la diffusion des oeuvres éditées sur le site
www.****editions.com, toute proposition sera étudiée et l’éditeur n’est pas obligé de
l’accepter.

8.2. L’auteur fait siens les envois à la presse s'ils sont faits en format papier, une
remise de 30% (trente) sera accordée au même titre que les ouvrages à proposer sur
salon (cf. Article 6 – Publication de l’oeuvre – alinéa 6.6). L’éditeur s’engage à envoyer
les fichiers PDF à toute personne susceptible de faire connaître l’oeuvre. L’auteur
touchera sa rémunération en droits d’auteur (cf. Article 7 – Participation de l’auteur
aux recettes – alinéa 7.3.) sur les envois numériques. Pour cela l’auteur devra fournir
les noms et adresses email des personnes à contacter.

- Article 9 : Relevé et consultation du compte

9.1. L’auteur s’engage à ouvrir un compte sur l’intranet du site
www.****editions.com et à fournir les informations avec exactitude. L’éditeur ne
pourra pas être tenu pour responsable si l’auteur néglige cette partie.

9.2. L’auteur doit veiller au respect des règles de sécurité fondamentales en
protégeant et en ne diffusant pas ses login et mots de passe utilisés sur le site.

9.3. Dans le souci du respect de la loi, **** éditions met à disposition de l’auteur, une
gestion de compte disponible, consultable à tout moment et en temps réel, à savoir :
- le nombre d'exemplaires en stock
- le nombre d'exemplaires vendus par l'éditeur
- le montant des redevances dues ou versées à l'auteur
- le nombre d’exemplaires vendus depuis la signature du contrat.
- le nombre d’exemplaires inutilisables ou détruits par cas fortuit ou de force majeure
- le nombre d’exemplaires d’occasion en vente (cf. Article 6 – Publication de l’oeuvre
– alinéa 6.13)
- les commandes en attente de règlement
- le montant prélevé pour l’Agessa (sécurité sociale des auteurs)
Cette liste n’est pas exhaustive, car progressivement **** Editions intégrera d’autres
modules pour une gestion plus affinée du compte de l’auteur.

9.4. L’auteur pourra à tout moment demander un règlement de ses droits d’auteur
encaissés par l’éditeur, à la seule condition qu’ils soient supérieurs à 70,00 euros. Un
premier versement exclut d’office la notion de mévente. Pour cela, il lui suffira de
demander le paiement sur son compte www.****edition.com (cf. – Article 9 – Relevé
et consultation du compte – alinéa 9.1.)

9.5. En cas de mévente, l’éditeur soldera le compte le 31 décembre pour un versement
en janvier (cf. - Article 3 : Durée – alinéa 3.4.). Le cumul des droits d’auteur reprendra
à compter du 1er janvier pour une autre année calendaire.

- Article 10 : Clause de résiliation du contrat

10.1. Le contrat pourra être résilié à la date d’échéance (cf. article 3 - Durée) de plein
droit par une des deux parties, sans que des indemnités puissent être demandées de
part et d’autre.

10.2. En cas de force majeure, si l’éditeur ne peut pas refaire le stock détruit
totalement ou partiellement, l’éditeur ne devra aucune indemnité à l’auteur (cf.

-Article 6 – Publication de l’oeuvre – alinéa 6.11.)

10.3. Si l’éditeur pour des raisons indépendantes de sa volonté ne peut plus répondre
à la demande des lecteurs.

10.4. Si le livre est interdit par voie de justice du fait de l’auteur ou du contenu de son
oeuvre. L’auteur ne pourra prétendre à aucune indemnité (cf. Article 3 – Durée –
alinéa 3.4.). L’éditeur se réserve le droit de demander des compensations pour la
perte financière sur le stock à détruire.

10.5. Si l’éditeur ne peut pas éditer le livre dans les conditions établies sur ce contrat
(cf. Article 4 : Manuscrit et Article 5 – Acceptation du manuscrit – Modifications)

10.6. Si l’auteur ne respecte pas les délais notés sur les preuves de dépôt, le contrat
pourra être résolu. Si la résiliation intervient après l’intégration des dessins
originaux, l’éditeur se réserve le droit de demander des indemnités pour le travail
effectué par les différents intervenants.

10.7. En cas d’exercice de son droit de retrait après la signature du contrat, l’éditeur
pourra demander par conciliation amiable, ou en cas de désaccord total par voie de
justice, des indemnités concernant les livres déjà imprimés, le manque à gagner pour
l’éditeur, et le règlement des prestations pour les différents intervenants. Ces
indemnités pourront être calculées sur la base des statistiques de vente en vigueur au
moment de la rupture.

10.8. En cas de rupture du contrat, l’éditeur se réserve le droit d’utiliser les dessins
pour un autre manuscrit (cf. Article 2 : Exclusion aux droits concédés – alinéa 2.3.)

- Article 11 : Application du droit de préférence

11.1. L’auteur s'engage à accorder un droit de préférence à l'éditeur, pour la
publication de ses oeuvres futures, dans les genres suivant : Policier - Biographie -
Science Fiction - Jeunesse – littérature Rose - Roman – Société, chaque genre étant
sectorisé. Exemple : le genre science-fiction sera décliné en différentes sous
catégories.

11.2. Ce droit est limité pour chaque genre :
- à 5 ouvrages nouveaux, à compter du jour de la signature du contrat d'édition
conclu pour la première oeuvre

11.3. Le manuscrit sera donné au comité de lecture sans préciser ce droit de
préférence, et sera traité comme tous les autres manuscrits proposés à ce comité.
L’auteur recevra dans des délais convenables la décision de l’éditeur.

11.4. Si l’éditeur refuse successivement 2 (deux) ouvrages dans le genre spécifié,
l’auteur pourra reprendre immédiatement et de plein droit sa liberté de proposer
sa/ses oeuvres à d’autres maisons d’édition. Puisque la décision est prise par un
comité de lecture, la mévente d’un premier ouvrage ne peut être une cause de refus
du manuscrit.

11.5. L’auteur déjà édité par **** Editions, ne peut arguer du fait qu’il ne connaissait
pas les critères de qualité imposés par l’éditeur pour l’acceptation d’un manuscrit. Si
l’auteur fournit un manuscrit qui ne correspond pas à ces critères, l’éditeur se réserve
le droit de voir l’intention de ne pas respecter cette clause et de demander des
indemnités pour l’ouvrage qui serait édité ailleurs.

- Article 12 : Litiges

12.1. Toutes contestations relatives à l'application des termes du présent contrat
seront portées devant le Tribunal de Toulouse (31000), sans préjudice du droit pour
la partie lésée de se pourvoir devant une juridiction répressive dans les termes du
droit commun.