Bonsoir,

J'ai reçu il y a peu un contrat d'édition pour un recueil. Certaines clauses m'apparaissent douteuses, et j'aurais besoin d'aide : je ne m'y connais pas du tout.

Voici le paragraphe suspect :

- "La présente cession est faite pour avoir effet en tous lieux et pour tout le temps que
dure la propriété littéraire de l’auteur et de ses héritiers, ayant droits ou représentants,
d’après les législations tant françaises qu’étrangères et conventions internationales
actuelles ou futures sur la propriété littéraire et artistique, y compris toutes les
prolongations qui pourraient être apportées à cette durée.".

Si j'ai bien compris, il s'agit cession ad vitam aeternam. Cette durée s'étendrait à 75 ans après ma mort. Ai-je juste ?

Merci beaucoup,

Ismaël.

75 ans après ta mort, ça dépend, hein. Ce sera plutôt 50 ans après la date d'écriture de l'oeuvre, ensuite ca tombe dans le domaine public. Mais si j'ai bien compris, je pense que c'est ça, tu cèdes ça complètement.

Merci.

Mettons que ce soit cela.

Est-ce une clause "typique" pour un jeune auteur, ou est-ce une clause "entubatoire" propre à la maison d'édition, et qu'on ne retrouve nulle part ailleurs ?

Merci,

Ismaël.

éditions des archives contemporaines?

A vrai dire, j'en ai aucune idée. Mais j'ai cherché un peu sur google, et je suis en train d'étudier le contentieux autour des contrats d'éditions, c'est marrant.
http://www.snac.fr/pdf/cpe-snac-comptes.pdf

Somme toute assez classique, ça ne se prononce pas trop... Mais c'est juridiquement rigolo.

Désolée de ne pas pouvoir t'aider plus. J'espère que tu trouveras ici quelqu'un pour mieux te renseigner.

Mmmm.

Merci beaucoup. Je vais lire ça. Si quelqu'un d'autre a une idée, qu'il n'hésite pas !!

Bon, étant donné que j'ai la même clause sur mon contrat (signé), j'imagine que c'est le même éditeur.
J'avoue que sur le coup, je me suis posé la question de ce que cela signifiait. Au final, j'ai signé. J'avais compris comme toi: tant que tes droits ne sont pas tombés dans le domaine public, c'est l'éditeur qui a les droits (en respectant toujours tous les termes du contrat, bien sûr). Je ne peux pas vraiment t'en dire plus.

Ca veut dire que si jamais l'éditeur fait faillite, vous êtes dans la merde. Et si un autre éditeur veut vous faire signer, c'est mort, ad vitam aeternam.
Y a pire comme clause abusive, mais c'en est une.

[je n'ai jamais été publié, ni reçu de contrat. Cet avis n'est que le mien]

Intellectuellement: J'estime ces clauses abusives et (personnellement) je ne signerais pas ce type de contrat.

Pour moi, on se rapproche plus d'une vente (pure et simple) plutôt qu'un contrat d'édition (partenariat entre un auteur et un éditeur). D'un autre coté, je suis peut-être à coté de la plaque (et ne serais jamais publié, mais dans de telle condition, je préfère passer mon tour )

D'ailleurs, en cas de faillite, l'éditeur n'est plus en moyen d'assumer les clauses du contrat. Le contrat serait toujours valable?
(simple question)

Demande à ce que le contrat soit réécrit avec une durée limite de cession, cinq ans maximum, à l'issu de laquelle tu peux rompre le contrat sur simple demande ! Ce serait mieux, à mon avis ! Si tu veux te faire rééditer ailleurs, une fois que tu seras célèbre. Moi, personnellement je ne signerai pas un contrat avec une telle clause !

On trouve facilement des modèles de contrats corrects et des conseils sur le net ! ça permet de comparer.

Ben je viens de regarder des contrats types sur internet et ils présentent la même clause que la tienne ! Je suis très surpris !

Va voir là : http://www.sgdl.org/juridique/les-contrats/le-contrat-dedition

Ah, merci de remettre ce lien, ça me rappelle que je l'avais consulté avant de signer.
Bon, personnellement, si ce paragraphe m'a fait tiquer, j'ai estimé que ce n'était pas vendre mon âme au diable que de l'accepter.

Raymond : il semblerait que cette clause soit très courante. Et en cas de faillite de l'éditeur tu peux te faire publier ailleurs.

Ismaël : cette clause est surement négociable ! Si tu peux limiter ta cession dans le temps, c'est mieux !

Ce n'est que mon avis, mais j'ai été édité il y a trois ans et j'ai rompu le contrat au bout de quatre mois ! Je m'étais beaucoup renseigné sur les contrats !

J'ai consulté mes archives. Effectivement, il n'y a rien d'exotique dans cette clause MAIS elle est absurde dans la mesure où ils n'exploiteront JAMAIS ce bouquin pendant un siècle. 5 ans d'exploitation c'est déjà pas mal et au bout de 5 ans l'auteur récupère les droits et peut à nouveau disposer de son bouquin comme il l'entend.
Exemple concret: si au bout de 5 ans l'éditeur n'exploite plus ton bouquin, ça pourrait être sympa de le proposer à un autre qui pourrait le sortir en poche, ou à l'auto-éditer.
Donc je confirme: c'est pas franchement une arnaque, mais si tu peux leur proposer de réduire ça à 5 ou même 10 ans, ce serait mieux. Par contre, si t'as peur de te retrouver le bec dans l'eau en leur proposant ça, laisse tel quel. C'est pas à négliger mais c'est pas non plus primordial.

Ouais, cette clause est standard (mais elle ne concerne que le livre pour quoi le contrat est signé, l'auteur peut très bien ensuite écrire chez un autre éditeur, sauf si le contrat prévoit une exclusivité de l'auteur pour cet éditeur pour tant de livres), mais elle n'en est pas moins une des grosses injustices de l'édition.

Quand les éditions du Rocher ont remercié Marc-Édouard Nabe, il leur a fait un procès à l'issue de quoi il a réussi à récupérer les droits de 22 de ses livres (qu'il peut donc maintenant rééditer quand bon lui semble).

C'est une clause que j'ai bien l'intention de sévèrement négocier quand je chercherai à me faire éditer, et ça serait bien que plus d'auteurs en fassent autant, parce qu'alors ça cesserait d'être la pratique par défaut.