Bonjour,

J'arrive un peu tard dans la discussion mais je souhaitais témoigner, au cas où ca puisse servir à quelqu'un d'autre plus tard !

Je me reconnais totalement dans ce contrat car malheureusement je me suis faite avoir il y a quelques années... J'ai signé un contrat avec la maison d'édition Édilivre (que je vous déconseille donc fortement !) similaire à celui évoqué dans cette discussion. Je n'ai jamais touché mes droits d'auteur vu que je n'ai jamais atteint le seuil minial fixé à 75 euros et le contrat est aussi, entre autre, à durée indéterminée...
Depuis j'ai fait un master en édition, ai eu des cours de droit de la propriété intellectuelle, travaille dans une maison d'édition et suis bien en colère contre ce genre de pratique qui piège les personnes naïves, conne j'ai pu l'être !

Aujourd'hui, je voudrais savoir quelle est la procédure à suivr epour rompre mon contrat car j'ai une proposition d'un vrai éditeur et je souhaiterais récupérer mes droits. Savez-vous si une mise en demeure avec lettre recommandée est suffisante ? Ou faut-il faire appel à un avocat et passer devant un tribunal ?

Tout conseil sera le bienvenu !

Merci et ne vous faites pas avoir

Ptitepiwi a écrit:

Je suis bien en colère contre ce genre de pratique qui piège les personnes naïves, conne j'ai pu l'être !

Conne j'ai pu l'être! Trés beau lapsus!

Pour ton contrat, je suis étonnée qu'il soit à durée indéterminée. C'est étrange. Pourrais-tu mettre l'article qui le stipule pour qu'on voit de quoi il retourne?

Et y-a-t-il un article qui parle de 3 ou 4% à reverser en cas de nouvel éditeur. Parce que ça c'est un vrai piège.

Sinon, je pense qu'une lettre recommandée devrait suffire à te rendre tes droits.