Bonjour à tous,

J'ai publié un roman chez un gros éditeur l'année dernière, et aujourd'hui, je souhaiterais les quitter pour aller chez un autre éditeur (oui, je sais, ça peut paraître fou, mais ça ne se passe pas bien donc...)

Ils ont refusé mon second manuscrit sachant que c'était un roman dans le même univers et avec les mêmes personnages que mon premier roman. Donc je sais que je ne peux pas proposer ce manuscrit à un autre éditeur pour l'instant puisque dans mon contrat il est spécifié que : l'auteur s'interdit de publier chez un autre éditeur un ouvrage traitant du même sujet, interdiction valable pour une période de cinq ans.

Jusqu'ici, c'est très clair ;-)

Mais dans le pacte de préférence du contrat, il est dit : l'auteur accorde un droit de préférence pour les oeuvres qu'il se proposerait de publier à l'avenir. Ce droit est limité à 3 ouvrages nouveaux. Si l'éditeur refuse deux ouvrages nouveaux, ce dernier reprendra immédiatement et de plein droit sa liberté quant aux futures oeuvres qu'il publiera.

Cela signifie t'il que si l'éditeur me refuse encore un autre roman, je n'aurai plus rien à leur devoir et pourrai proposer mes manuscrits refusés à d'autres éditeurs, MEME s'ils sont dans le même univers et avec les mêmes personnages que le premier publié chez eux?

Ou cela signifie t-il que je pourrai alors proposer mes romans ailleurs, SAUF ceux qui sont en lien direct avec le premier publié?

En gros, est-ce que l'annulation de la clause de préférence (dû à deux refus de manuscrits) entraîne aussi l'annulation de l'obligation d'attendre cinq ans pour utiliser comme bon me semble mes oeuvres refusées???

Merci beaucoup pour votre aide, je suis complètement perdue et voudrais être certaine que je ne vais pas avoir à attendre encore quatre ans si ils devaient refusé mon autre roman.


llyu

Et si tu commençais par nous dire quel est ce gros éditeur ?

On saurait alors mieux te renseigner.

Bonne question...
Déjà, attention à ne pas leur envoyer de romans bidons simplement pour casser le pacte de préférence parce que ça risquerait de se retourner contre toi.
Sinon ça me semble clair: " ce dernier reprendra immédiatement et de plein droit sa liberté quant aux futures oeuvres qu'il publiera." Donc une fois le pacte de préférence satisfait, tu es libre pour toutes tes futures oeuvres sans distinction, sinon ils l'auraient noté dans le contrat.
Et puis ensuite "sujet" c'est vaste comme terme. Ca veut tout dire et ça ne dit absolument rien. Il n'y a pas de précisions?

L'éditeur en question est Plon ;-) Et quand au "sujet" : non, en effet c'est vague, mais comme le roman refusé utilise le même monde et le même perso que le premier roman publié, on peut dire qu'il entre dans cette catégorie...

Ils disent que sont concernés les livres portant sur le même sujet ou concurrençant directement l'ouvrage publié, ce qui est donc le cas....Mais le pacte de préférence, s'il est annulé devrait aussi lever cette clause de non-concurrence, non?

Je le pense oui et ça me semblerait logique de par la formulation et par les faits: si tu n'es plus liée à l'éditeur tu dois bien avoir le droit de passer chez un autre... Maintenant je n'en suis pas complètement sûr. Tu peux peut-être demander l'avis à d'autres éditeurs potentiels en leur téléphonant et en leur expliquant le problème. Sinon il faudrait trouver un avocat à qui poser la question parce que là c'est du droit pur et dur.

Je pense que la réponse est dans le contrat.

Citation :

l'auteur s'interdit de publier chez un autre éditeur un ouvrage traitant du même sujet, interdiction valable pour une période de cinq ans.

Si l'interdiction qui pèse sur cinq ans fait partie du "Pacte de préférence" décrit dans le contrat, alors la rupture de ce pacte fait tomber cette interdiction. Au contraire, si elle est étrangère au pacte, la rupture dudit pacte n'entraîne pas la levée de l'interdiction qui continue à courir sur cinq ans.

Il faudrait l'ensemble du contrat pour affiner ma réponse, mais je crois que c'est sur ce point qu'il faut orienter ta réflexion : l'interdiction de cinq ans et le pacte de référence sont-ils liés et si oui, comment le sont-ils.

Et, à titre purement indicatif, pour faire tomber l'interdiction et le pacte d'un même chef, tu peux faire appel à un avocat et voir avec lui comment rompre le contrat dans son entier.

Les garanties de l'auteur sont dans l'article 7 et le droit de préférence est dans l'article 10, donc pas le même paragraphe du tout ;-(

Article 7 : L'auteur s'interdit de publier chez un autre éditeur un ouvrage ou une partie d'ouvrage traitant du même sujet, et dont l'édition pourrait directement ou indirectement concurrencer l'ouvrage cédé, sans autorisation écrite de l'Editeur. Cette interdiction est valable pour une période de 5 ans à compter de l'entrée en vigueur du présent contrat.

Article 10 : L'auteur accorde un droit de préférence pour les oeuvres qu'il se proposerait de publier à l'avenir. Ce droit de préférence s'applique dans le genre suivant : ouvrage pour les adolescents. Il est limité à trois ouvrages nouveaux, non compris l'ouvrage objet du présent contrat. Le droit de préférence ainsi accordé s'exerce dans les confitions prévues à l'article L.132-4 du Code de la Propriété Intellectuelle.
Lorsque l'éditeur aura refusé deux ouvrages nouveaux présentés par l'auteur, ce dernier reprendra immédiatement et de plein droit sa liberté quant aux oeuvres futures qu'il publiera.


Voilà ce que ça dit dans les détails...les deux portions soulignées me semblent contradictoires...

L'interdiction de cinq ans et le pacte de préférence sont donc étrangers l'un à l'autre.

La première, en fait, t'impose d'obtenir l'aval de l'éditeur (l'autorisation écrite) pour pouvoir publier chez un autre éditeur "un ouvrage ou une partie d'ouvrage traitant du même sujet, et dont l'édition pourrait directement ou indirectement concurrencer l'ouvrage cédé".

Le deuxième, le pacte donc, t'impose une sorte de "priorité à l'éditeur" concernant les ouvrages pour adolescent sous certaines conditions.

Citation :

Article L132-4
Créé par Loi 92-597 1992-07-01 annexe JORF 3 juillet 1992

Est licite la stipulation par laquelle l'auteur s'engage à accorder un droit de préférence à un éditeur pour l'édition de ses oeuvres futures de genres nettement déterminés.


Ce droit est limité pour chaque genre à cinq ouvrages nouveaux à compter du jour de la signature du contrat d'édition conclu pour la première oeuvre ou à la production de l'auteur réalisée dans un délai de cinq années à compter du même jour.


L'éditeur doit exercer le droit qui lui est reconnu en faisant connaître par écrit sa décision à l'auteur, dans le délai de trois mois à dater du jour de la remise par celui-ci de chaque manuscrit définitif.


Lorsque l'éditeur bénéficiant du droit de préférence aura refusé successivement deux ouvrages nouveaux présentés par l'auteur dans le genre déterminé au contrat, l'auteur pourra reprendre immédiatement et de plein droit sa liberté quant aux oeuvres futures qu'il produira dans ce genre. Il devra toutefois, au cas où il aurait reçu ses oeuvres futures des avances du premier éditeur, effectuer préalablement le remboursement de celles-ci.

La fin du droit de préférence n'entraîne pas la fin de l'interdiction qui court toujours sur cinq ans. Cependant, cette clause concernant l'interdiction de cinq ans est peut-être ce qu'on appelle une clause abusive, qui peut entraîner la destruction du contrat (entre autres). Comme cela t'a été conseillé par Marc Anciel, je te suggère de prendre contact avec des éditeurs et un avocat pour voir dans quelle mesure cette clause serait abusive, ou si elle ne l'est pas dans quelle mesure il est possible de la contourner. Mes connaissances en matière de clauses abusives sont assez limitées, mais c'est à mon sens la seule solution pour faire tomber cette interdiction de cinq ans. Autre solution, voir avec les éditeurs et les avocats ce qu'il faut entendre par un ouvrage ou une partie d'ouvrage traitant du même sujet, et dont l'édition pourrait directement ou indirectement concurrencer l'ouvrage cédé.

Ca ressemble à une clause de non-concurrence, et voilà ce que j'en sais : les engagements de non-concurrence doivent être non seulement limités à la fois dans le temps et dans l'espace, mais encore justifiés par un intérêt légitime, ils doivent rester proportionnés à l'objet du contrat et, en outre, ne pas empêcher le débiteur (ici, toi) de trouver un nouvel emploi.

Je répète mon conseil : prendre contact avec des éditeurs et un avocat spécialisé dans le droit de la concurrence ou, plus spécifiquement, dans le droit de la propriété intellectuelle.